VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• Le compte épargne temps version 2013
   19/12/2012

• La mise en cohérence des dispositions réglementaires de la loi HPST
   18/12/2012

• Le conseil de surveillance des ARS
   27/11/2012

• Les précisions des objectifs du bilan social
   27/11/2012

• Les missions de la HAS sont précisées
   31/10/2012

• Un texte autorisant la recherche sur l'embryon adopté par le Sénat en commission
   31/10/2012

• Les conditions de publication de concours des statuts particuliers
   31/10/2012

• L'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
   31/10/2012

• La charte du sapeur-pompier volontaire
   15/10/2012

• Le Conseil national de l'urgence hospitalière
   12/10/2012

• Les pharmaciens des PUI peuvent créer un dossier pharmaceutique
   12/10/2012

• Marchés publics : études préalables à la conclusion de certains contrats publics
   01/10/2012

• L'abaissement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés
   20/09/2012

• Le congé parental des fonctionnaires et agents publics est modifié
   20/09/2012

• Les nouvelles disposition de répétition de l'indu des organismes de sécurité sociale
   10/09/2012

• Les dons croisés d'organes : nouvelles dispositions
   10/09/2012

• Les modalités de l'HAD intervenant dans les établissements sociaux et médico-sociaux
   10/09/2012

• Modifications des conditions d'agrément et d'autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaires
   31/08/2012

• L'exercice des professions de médecin et sage-femme par les étudiants
   27/08/2012

• Les nouvelles compétences des sages-femmes dans l'assistance médicale à la procréation (AMP)
   19/07/2012

• Les nouvelles obligations déontologiques des sages-femmes
   19/07/2012

• Retraite : les nouvelles dispositions des carrières longues
   09/07/2012

• Les modifications de la délivrance du diplôme d'État de certaines professions d'auxiliaires médicaux
   06/07/2012

• Revalorisation du minimum de traitement
   06/07/2012

• Les attributions du Ministère de la santé
   25/05/2012

• Les modalités de gestion des biens des personnes protégées
   09/05/2012

• Déontologie médicale : les modifications du décret du 7 mai 2012
   09/05/2012

• L'exercice des professions médicales des titulaires de diplômes obtenus dans un État non membre de l'Union européenne et non inscrits à l'ordre des professions concernées
   07/05/2012

• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : nouvelle organisation
   03/05/2012

• Dossier d'admission en EHPAD : modèle type
   17/04/2012