Prise en charge Expérimentation Viol Assurance maladie Agression sexuelle Soumission chimique
VEILLE JURIDIQUE
Décrets
-
L'organisation des recherches permettant de détecter un état de soumission chimique entre en vigueur au 1er janvier 2026
Accès gratuit 15/12/2025 -
Du neuf pour la disponibilité : suppression de la condition de retour de 18 mois
Accès gratuit 08/12/2025Avancement Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité sur demande Activité lucrative Disponibilité pour élever un enfant
-
Obligation de s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe
Accès gratuit 08/12/2025Établissement recevant du public Défibrillateur automatisé externe
-
Le nouveau cadre des emplois supérieurs
Accès gratuit 03/12/2025Emploi fonctionnel Praticien hospitalier Personnel de direction Groupe Emplois supérieurs Contractuels de droit public
-
Le nouveau cadre statutaires des directeurs d'hôpitaux entre en vigueur au 1er janvier 2026
Accès gratuit 02/12/2025Directeur d'hôpital Emploi fonctionnel Emplois supérieurs Complément indemnitaire annuel Indemnité des fonctions, de sujétions et d'expertise
-
La durée minimale d'exercice avant mise à disposition est fixée pour les médecins
Accès gratuit 02/12/2025Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Durée minimale Contrat de mise à disposition Intérim médical
-
Nouveau Gouvernement : pour combien de temps ?
Accès gratuit 13/10/2025 -
Nouveau Gouvernement : à peine un jour !
Accès gratuit 06/10/2025Ministres Fonction publique Ministre des Solidarités et de la Santé
-
Réforme de l'action territoriale de l'Etat et relance de la déconcentration
Accès gratuit 17/09/2025Suspension Retrait Préfet Autorisations Préfet du département Directeur général de l'ARS ARS Territorialisation Droit de dérogation
-
Fusion "soins" et "dépendance" : un décret pour préciser les modalités de reversements des départements concernés au profit de l'Etat et la Sécurité sociale
Accès gratuit 16/09/2025EHPAD USLD Financement Expérimentation CNSA Petites unités de vie (PUV) Forfait global unique
-
Protocole de coopération : allègement et simplification au programme
Accès gratuit 11/09/2025Agence régionale de santé Professionnels de santé Protocole de coopération Groupement hospitalier de territoire Établissement de santé
-
Missions et conditions d'exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Accès gratuit 08/09/2025EHPAD Médecin coordonnateur Petites unités de vie (PUV) Infirmier coordonnateur
-
Modification du crédit global de temps syndical au bénéfice des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Accès gratuit 05/09/2025Personnels médicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux
-
Le seuil de l'accueil de jour en EHPAD et PUV est fixé
Accès gratuit 03/09/2025 -
Le régime indemnitaire des docteurs juniors de médecine générale (enfin) fixé
Accès gratuit 01/09/2025Indemnité forfaitaire Prime forfaitaire Docteur junior Maîtres de stage
-
De nouveaux droits pour les travailleurs en milieu protégé
Accès gratuit 01/09/2025 -
Services d'aide et d'accompagnement à domicile des familles : modification des conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement
Accès gratuit 04/08/2025Famille Cahier des charges Services d'aide et d'accompagnement à domicile SAAD
-
La partie réglementaire du livre III (Recrutement) du CGFP est créée
Accès gratuit 25/07/2025 -
Retraite progressive à 60 ans : deux décrets l'instaurent à compter du 1er septembre
Accès gratuit 23/07/2025 -
Le dispositif de soutien à Mayotte pour les professionnels
Accès gratuit 21/07/2025Primes et indemnités Assistant Mayotte Praticiens contractuels Sages-femmes Accès aux soins Convention d'engagement de carrière hospitalière Prime d'engagement
-
Le nouveau plafond des dépenses d'intérim est fixé
Accès gratuit 03/07/2025Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Plafonnement Plafond Contrat de mise à disposition Intérim médical
-
Accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2024-2025 et 2025-2026
Accès gratuit 27/06/2025Étudiant en maïeutique Etudiants en santé Études pharmaceutiques Etudes de santé Études odontologiques Études de médecine
-
Indemnisation des congés annuels non pris dans la FPH : un décret et un arrêté modifient la réglementation
Accès gratuit 23/06/2025Indemnités de congés payés Congés annuels Indemnité compensatrice Fonctionnaires hospitaliers Congés annuels non pris Contractuels de droit public Report des congés annuels
-
Assouplissement des conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
Accès gratuit 10/06/2025Activités de soins Conditions de fonctionnement Conditions techniques
-
Le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires est prolongé jusqu'à fin septembre
Accès gratuit 05/06/2025 -
Risques liés à la chaleur : la réglementation est applicable aux administrations et agents publics
Accès gratuit 05/06/2025Protection de la santé Risques professionnels Protection des travailleurs Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) Risques liés à la chaleur Chaleur intense Canicule
-
PADHUE : deux décrets pour faire évoluer les EVC, parcours de consolidation des compétences et autorisation d'exercice provisoire
Accès gratuit 03/06/2025Médecins étrangers PADHUE Parcours de consolidation des compétences Épreuves de vérification des connaissances EVC Attestation d’exercice provisoire
-
Séances d'accompagnement psychologique : un décret simplifie
Accès gratuit 15/05/2025 -
Du neuf pour les stagiaires
Accès gratuit 15/05/2025Avancement Nomination Stagiaire Congé parental Report Congé sans traitement Fonctionnaire stagiaire
-
Parcours coordonnés renforcés : la liste des catégories de structures autorisées à coordonner ces parcours est fixée
Accès gratuit 05/05/2025Coopération Structures médicales Communautés professionnelles territoriales de santé Structure médico-sociale Parcours coordonnés renforcés Professions de santé