VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• L'allocation forfaitaire de télétravail est instaurée
  Accès gratuit  01/09/2021

  Télétravail Allocation forfaitaire Forfait télétravail

• Prolongation de la majoration des heures supplémentaires indemnisées
  Accès gratuit  31/08/2021

  Heures supplémentaires Majoration Coronavirus

• Le temps partiel thérapeutique enfin prévu pour les fonctionnaires hospitaliers
  Accès gratuit  30/07/2021

  Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Temps partiel thérapeutique

• Réserve sanitaire : durée d'emploi et de mobilisation
  Accès gratuit  26/07/2021

  Réserve sanitaire Durée d'emploi

• La notion de soins courants de la vie quotidienne modifie l'exercice professionnel des infirmiers et autres professionnels de santé
  Accès gratuit  26/07/2021

  Infirmier Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Accompagnants éducatifs et sociaux Soins courants de la vie quotidienne Exercice professionnel

• Simplification et modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds
  Accès gratuit  26/07/2021

  Autorisation Activités de soins Équipements matériels lourds Indicateurs de vigilance

• La prime d'engagement collectif se substitue à la prime d'intéressement collectif
  Accès gratuit  22/07/2021

  Rémunération Agence régionale de santé Comité social d'établissement Prime d'intéressement collectif Prime d'engagement collectif

• Traitement des données personnelles et Covid
  Accès gratuit  21/07/2021

  Vaccination ARS Traitement des données Données personnelles Coronavirus Pass sanitaire

• Sortie de crise sanitaire : le décret avant la loi...
  Accès gratuit  21/07/2021

  Vaccination Etat d'urgence Pass sanitaire

• Les droits et moyens syndicaux des personnels médicaux sont déterminés
  Accès gratuit  09/07/2021

  Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux Organisation syndicale représentative

• Négociation et accords collectifs dans la fonction publique : les modalités sont précisées
  Accès gratuit  08/07/2021

  Directeur général de l'ARS Fonction publique Négociation Comité social d'établissement Organisation syndicale représentative Accords collectifs

• L'accès précoce et compassionnel à certains médicaments
  Accès gratuit  01/07/2021

  Haute Autorité de santé (HAS) Médicament Agence nationale de sécurité du médicament Accès précoce Accès compassionnel

• Le dispositif de dotation de soutien aux établissements assurant le service public hospitalier
  Accès gratuit  01/07/2021

  Service public hospitalier ARS Dotation de soutien

• Réforme de l'assurance chômage : le CE suspend en référé les nouvelles règles d'indemnisation
  Accès gratuit  30/06/2021

  Suspension Référé Assurance chômage Allocations chômage Réforme

• Après la CNS, les conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS) sont également modifiées
  Accès gratuit  30/06/2021

  Compétences Composition ARS Conférence nationale de santé Conférence régionale de la santé et de l'autonomie

• Système national des données de santé : la gouvernance et le fonctionnement sont déterminés
  Accès gratuit  30/06/2021

  Données de santé Système national des données de santé SNDS

• Extension de l'indemnité exceptionnelle accordée aux étudiants
  Accès gratuit  28/06/2021

  Étudiant en médecine Indemnité exceptionnelle Coronavirus

• Les établissements et services médico-sociaux sont éligibles au FMIS
  Accès gratuit  23/06/2021

  ARS Établissement social et médico-social Services médico-sociaux Fonds pour la modernisation et l'investissement FMIS

• Modification de la composition de la Conférence nationale de santé
  Accès gratuit  21/06/2021

  Composition Conférence nationale de santé

• Une prime temporaire versée à certains agents
  Accès gratuit  14/06/2021

  Rémunération Titulaire Contractuel de droit public Prime temporaire de revalorisation

• Gestion de la sortie de crise sanitaire : le rythme soutenu des textes
  Accès gratuit  08/06/2021

  Déplacements Etat d'urgence Pass sanitaire Statut vaccinal Zone de circulation

• Le comité interministériel de la laïcité remplace l'Observatoire de la laïcité
  Accès gratuit  08/06/2021

  Observatoire de la laïcité Comité interministériel de la laïcité

• La révision du télésoin
  Accès gratuit  04/06/2021

  Pharmacien Télésoin Auxiliaires médicaux

• Simplification de la procédure de révision du PRS
  Accès gratuit  04/06/2021

  Avis Agence régionale de santé Projet régional de santé Révision Conférence régionale de la santé et de l'autonomie

• Fin de l'état d'urgence sanitaire
  Accès gratuit  01/06/2021

  Jour de carence Etat d'urgence Pass sanitaire

• GHT et médicalisation des décisions à l'hôpital : un décret fixe la "nouvelle dynamique d'intégration"
  Accès gratuit  31/05/2021

  Directeur Commission médicale d'établissement Président de la CME (PCME) GHT Loi LOTSS Commission médicale de groupement Commission médicale unifiée Président de la CMG Groupement hospitalier de territoire

• Majeurs protégés et décisions prises en matière de santé
  Accès gratuit  31/05/2021

  Information Majeurs protégés Assistance Décision médicale Mesures de protection Représentation relative à la personne

• Et de 1 : parution du décret sur la période de préparation au reclassement dans la FPH
  Accès gratuit  20/05/2021

  Reclassement Inaptitude aux fonctions Détachement Comité médical départemental Fonctionnaire Période de préparation au reclassement

• Nouvel échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs
  Accès gratuit  18/05/2021

  Cadres socio-éducatifs Echelonnement indiciaire

• Hôpitaux de proximité : les modalités de la labellisation, la gouvernance et le fonctionnement sont précisés
  Accès gratuit  17/05/2021

  Gouvernance Fonctionnement Labellisation Hôpitaux de proximité