Vaccination ARS Traitement des données Données personnelles Coronavirus Pass sanitaire
VEILLE JURIDIQUE
Décrets
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Traitement des données personnelles et Covid
Accès gratuit 21/07/2021 -
Sortie de crise sanitaire : le décret avant la loi...
Accès gratuit 21/07/2021 -
Les droits et moyens syndicaux des personnels médicaux sont déterminés
Accès gratuit 09/07/2021Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux Organisation syndicale représentative
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Négociation et accords collectifs dans la fonction publique : les modalités sont précisées
Accès gratuit 08/07/2021Directeur général de l'ARS Fonction publique Négociation Comité social d'établissement Organisation syndicale représentative Accords collectifs
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L'accès précoce et compassionnel à certains médicaments
Accès gratuit 01/07/2021Haute Autorité de santé (HAS) Médicament Agence nationale de sécurité du médicament Accès précoce Accès compassionnel
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Le dispositif de dotation de soutien aux établissements assurant le service public hospitalier
Accès gratuit 01/07/2021 -
Réforme de l'assurance chômage : le CE suspend en référé les nouvelles règles d'indemnisation
Accès gratuit 30/06/2021Suspension Référé Assurance chômage Allocations chômage Réforme
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Après la CNS, les conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS) sont également modifiées
Accès gratuit 30/06/2021Compétences Composition ARS Conférence nationale de santé Conférence régionale de la santé et de l'autonomie
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Système national des données de santé : la gouvernance et le fonctionnement sont déterminés
Accès gratuit 30/06/2021 -
Extension de l'indemnité exceptionnelle accordée aux étudiants
Accès gratuit 28/06/2021 -
Les établissements et services médico-sociaux sont éligibles au FMIS
Accès gratuit 23/06/2021ARS Établissement social et médico-social Services médico-sociaux Fonds pour la modernisation et l'investissement FMIS
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Modification de la composition de la Conférence nationale de santé
Accès gratuit 21/06/2021 -
Une prime temporaire versée à certains agents
Accès gratuit 14/06/2021Rémunération Titulaire Contractuel de droit public Prime temporaire de revalorisation
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Gestion de la sortie de crise sanitaire : le rythme soutenu des textes
Accès gratuit 08/06/2021Déplacements Etat d'urgence Pass sanitaire Statut vaccinal Zone de circulation
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Le comité interministériel de la laïcité remplace l'Observatoire de la laïcité
Accès gratuit 08/06/2021Observatoire de la laïcité Comité interministériel de la laïcité
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La révision du télésoin
Accès gratuit 04/06/2021 -
Simplification de la procédure de révision du PRS
Accès gratuit 04/06/2021Avis Agence régionale de santé Projet régional de santé Révision Conférence régionale de la santé et de l'autonomie
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Fin de l'état d'urgence sanitaire
Accès gratuit 01/06/2021 -
GHT et médicalisation des décisions à l'hôpital : un décret fixe la "nouvelle dynamique d'intégration"
Accès gratuit 31/05/2021Directeur Commission médicale d'établissement Président de la CME (PCME) GHT Loi LOTSS Commission médicale de groupement Commission médicale unifiée Président de la CMG Groupement hospitalier de territoire
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Majeurs protégés et décisions prises en matière de santé
Accès gratuit 31/05/2021Information Majeurs protégés Assistance Décision médicale Mesures de protection Représentation relative à la personne
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Et de 1 : parution du décret sur la période de préparation au reclassement dans la FPH
Accès gratuit 20/05/2021Reclassement Inaptitude aux fonctions Détachement Comité médical départemental Fonctionnaire Période de préparation au reclassement
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Nouvel échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs
Accès gratuit 18/05/2021 -
Hôpitaux de proximité : les modalités de la labellisation, la gouvernance et le fonctionnement sont précisés
Accès gratuit 17/05/2021Gouvernance Fonctionnement Labellisation Hôpitaux de proximité
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Deux infections supplémentaires à transmission obligatoire
Accès gratuit 12/05/2021 -
Allongement du congé de paternité
Accès gratuit 12/05/2021Durée Indemnités journalières Congé de paternité Fractionnement Accueil de l'enfant
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Isolement et contention : la procédure applicable devant le JLD est précisée
Accès gratuit 03/05/2021Médecin Information Juge des libertés et de la détention Hospitalisation psychiatrique Soins psychiatriques sans consentement Hospitalisation sans consentement Isolement Contention
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Une indemnité exceptionnelle pour les étudiants de deuxième cycle en lien avec le Covid
Accès gratuit 27/04/2021Étudiant en médecine Odontologie Indemnité exceptionnelle Étudiant en maïeutique Pharmacie Coronavirus
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Un décret précise les modalités de l'IVG instrumentale en centre de santé
Accès gratuit 19/04/2021 -
Prolongation du jour de carence
Accès gratuit 06/04/2021 -
Vaccination : autorisation pour le Janssen et professionnels pouvant vacciner
Accès gratuit 06/04/2021