VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• Mise en œuvre du droit d'accès aux origines pour les personnes nées d'assistance médicale à la procréation
  Accès gratuit  29/08/2022

  Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Tiers donneur Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur

• Les modifications des tableaux de service des internes
  Accès gratuit  05/08/2022

  Rémunération Tableau de service Internes Relevé trimestriel Relevé mensuel

• Du nouveau pour le statut des docteurs juniors
  Accès gratuit  05/08/2022

  Congés pour évènements familiaux Docteur junior

• Reconduction de la GIPA
  Accès gratuit  02/08/2022

  Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) Taux

• La création d'un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
  Accès gratuit  01/08/2022

  Avis Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires

• La fin des régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
  Accès gratuit  01/08/2022

  Pharmacovigilance COVID-19 Vaccin Covid

• Implantation et fonctionnement de l'activité de médecine : les nouvelles dispositions en vigueur au 1er juin 2023
  Accès gratuit  26/07/2022

  Autorisation Activité de médecine Unité d'hospitalisation

• Renforcement de la formation et l'accompagnement des agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle
  Accès gratuit  25/07/2022

  Congé de formation professionnelle Formation professionnelle Congé de transition professionnelle Période d'immersion professionnelle

• Majoration des heures supplémentaires : un nouveau coup de pouce
  Accès gratuit  30/06/2022

  Heures supplémentaires Majoration

• Élargissement des compétences du Comité consultatif national de la FPH
  Accès gratuit  20/06/2022

  Attributions Comité consultatif national de la FPH

• Du nouveau pour le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  Accès gratuit  20/06/2022

  Conseil de discipline Conseil supérieur de la fonction publique

• Les nouvelles CAP de la fonction publique hospitalière
  Accès gratuit  08/06/2022

  Fonctionnement Commission administrative paritaire Attributions

• Deux ministères se partagent la santé et la prévention
  Accès gratuit  03/06/2022

  Ministres Fonction publique Politique de santé

• Nouvelles conditions d’emploi et de gestion des contractuels de la FPH
  Accès gratuit  17/05/2022

  Discipline Contrat Congés Commission consultative paritaire Droits et obligations Contractuels de droit public

• Les modifications du code de la commande publique à venir
  Accès gratuit  03/05/2022

  Marchés publics Contrats de concession Protection de l'environnement

• Améliorer la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux et renforcer l'information et la protection des personnes accompagnées et leurs aidants
  Accès gratuit  03/05/2022

  Information EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Résidents

• Emploi à temps non complet : le seuil pour l'affiliation des fonctionnaires hospitaliers à la CNRACL est déterminé
  Accès gratuit  02/05/2022

  CNRACL Temps de travail IRCANTEC Affiliation Emploi à temps non complet

• Vers une augmentation du temps de présence des médecins coordonnateurs
  Accès gratuit  29/04/2022

  Médecin coordonnateur Temps de travail

• Nouvelle prime de revalorisation pour certains corps
  Accès gratuit  29/04/2022

  Personnel socio-éducatif Prime de revalorisation

• Une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs en EHPAD
  Accès gratuit  28/04/2022

  Médecin coordonnateur Prime de revalorisation

• Modification des conditions de mise en relation entre les traitements de données HOPSYWEB et FSPRT
  Accès gratuit  28/04/2022

  Soins psychiatriques sans consentement Hopsyweb

• Renforcement de la cybersécurité des établissements
  Accès gratuit  28/04/2022

  Sécurité Déclaration Système d'information Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

• Du nouveau pour le conseil de la vie sociale et les autres formes de participation
  Accès gratuit  27/04/2022

  Conseil de la vie sociale Composition Attributions

• La réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
  Accès gratuit  27/04/2022

  Agence régionale de santé Financement Soins de suite et de réadaptation Dotation forfaitaire

• La nouvelle organisation de la garde ambulancière et des ambulanciers privés
  Accès gratuit  27/04/2022

  Convention Aide médicale urgente Transports sanitaires privés

• Évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  Accès gratuit  27/04/2022

  Évaluation Haute Autorité de santé (HAS) CPOM Établissements sociaux et médico-sociaux

• Les nouvelles conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine à partir de 2023
  Accès gratuit  26/04/2022

  Accès Commissions Études de médecine

• Aide médicale urgente : les nouvelles compétences des ambulanciers
  Accès gratuit  26/04/2022

  Formation Aide médicale urgente Ambulancier

• Du nouveau pour la publication des emplois sur l'espace numérique commun
  Accès gratuit  26/04/2022

  Publicité Vacance d’emploi Espace numérique commun

• Inaptitude et reclassement des fonctionnaires hospitaliers : nouvelles dispositions et conformité au CGFP
  Accès gratuit  26/04/2022

  Reclassement Détachement Période de préparation au reclassement Conseil médical