VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• Le nouveau régime indemnitaire des enseignants-chercheurs et assimilés
  Accès gratuit  04/01/2022

  Primes et indemnités Professeur des université Maître de conférence Enseignant-chercheur

• Création du corps des accompagnants éducatifs et sociaux
  Accès gratuit  04/01/2022

  Nouvelle bonification indiciaire Primes et indemnités ASHQ Indemnité de sujétion spéciale Prime d'attractivité territoriale Prime Grand Age Indemnité horaire pour travail de nuit Accompagnants éducatifs et sociaux

• Nouvelle organisation des carrières des catégories C
  Accès gratuit  04/01/2022

  Catégorie C Echelonnement indiciaire Echelle de rémunération

• Les conditions de création et de fonctionnement des maisons de naissances sont publiées
  Accès gratuit  04/01/2022

  Fonctionnement Création Sages-femmes Maison de naissances

• Modifications réglementaires de SI-DEP et Vaccin Covid
  Accès gratuit  04/01/2022

  DMP Professionnels de santé Données à caractère personnel Systèmes d'information SI-DEP Vaccin Covid

• Contrats d'épargne-retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires : augmentation de la participation des établissements
  Accès gratuit  03/01/2022

  Augmentation Personnel hospitalo-universitaire Plan d'épargne-retraite

• Expérimentation de l'IVG instrumentale par les sages-femmes en établissements de santé
  Accès gratuit  03/01/2022

  Expérimentation Sages-femmes IVG instrumentale

• La réforme des vigilances relatives aux produits de santé est reportée au 31 mars
  Accès gratuit  03/01/2022

  Médicament Report Réforme Vigilances sanitaires Identification

• Création de la prime de solidarité territoriale
  Accès gratuit  16/12/2021

  Convention Directeur général de l'ARS Personnel médical Prime de solidarité territoriale

• Le point sur les revalorisations indemnitaires des personnels médicaux
  Accès gratuit  15/12/2021

  Rémunération Personnels médicaux Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Engagement de service public exclusif Prime d'exercice territorial

• Une nouvelle cour administrative d'appel est créée
  Accès gratuit  08/12/2021

  Compétence juridictionnelle Cour administrative d'appel Création

• Le décret sur les CSE vient d'être publié
  Accès gratuit  06/12/2021

  Groupement de coopération sanitaire (GCS) Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée Groupement hospitalier de territoire

• Plus de souplesse dans la gestion du temps de travail : les modifications du décret du 4 janvier 2002
  Accès gratuit  01/12/2021

  Heures supplémentaires Repos quotidien Temps de travail Forfait Annualisation Bases de données sociales Surmajoration

• Les conditions de création des maisons de naissance sont précisées
  Accès gratuit  30/11/2021

  Autorisation Établissement public de santé Sages-femmes Maison de naissances

• Nouvelle dérogation pour les CA non pris en 2021
  Accès gratuit  22/11/2021

  Compte épargne temps Contractuel de droit public Fonctionnaire Report Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés

• Le droit syndical précisé pour les étudiants de 3e cycle
  Accès gratuit  18/11/2021

  Étudiant en médecine Droit syndical Congé de formation syndicale

• L'indemnité de fonctions pour les chefs de service
  Accès gratuit  05/11/2021

  Chef de service Indemnité de fonction

• Mise en oeuvre des accords de Ségur : les corps placés en extinction
  Accès gratuit  04/11/2021

  Reclassement Ségur de la Santé Accords de Ségur Corps en voie d'extinction

• Indemnité de sujétion spéciale : modification des bénéficiaires et nouvelle indemnité pour les autres
  Accès gratuit  04/11/2021

  Indemnité de sujétion spéciale Indemnité spécifique

• IPA dans le domaine d'intervention des urgences
  Accès gratuit  27/10/2021

  Urgences Infirmier en pratique avancée

• Congé de maternité et congés liés aux charges parentales : le décret est publié
  Accès gratuit  15/10/2021

  Rémunération Fonctionnaire Congé de maternité Personnel médical Congé d'adoption Congé de paternité Fonctionnaire stagiaire Contractuels de droit public Congés liés aux charges parentales Congé d'accueil de l'enfant

• Formation dans un DOM ou COM : maintien de la majoration de traitement et complément temporaire
  Accès gratuit  05/10/2021

  Formation Traitement Majoration COM Complément temporaire DOM

• La réforme de l'assurance chômage entre en vigueur...mais pour combien de temps ?
  Accès gratuit  30/09/2021

  Assurance chômage Allocations chômage Réforme

• Le nouveau statut des AS et auxiliaires de puériculture
  Accès gratuit  30/09/2021

  Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Statut Echelonnement indiciaire

• Concours national de praticier hospitalier : les nouvelles dispositions entrent en vigueur
  Accès gratuit  29/09/2021

  Praticien hospitalier Concours national

• Parcours d'assistance médicale à la procréation
  Accès gratuit  29/09/2021

  Prise en charge Frais Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Équipe médicale clinicobiologique pluridisciplina

• Le cadre général du CAQES est fixé
  Accès gratuit  29/09/2021

  CAQES Cadre général

• L'apprentissage est désormais inclus dans les actions de formation professionnelle tout au long de la vie
  Accès gratuit  22/09/2021

  Formation professionnelle Apprentissage

• 3000 € pour chaque contrat d'apprentissage signé dans la FPH
  Accès gratuit  10/09/2021

  Aide Apprentissage

• Les nouvelles modalités d'accès au 3e cycle des études de médecine
  Accès gratuit  08/09/2021

  Études de médecine Épreuves classantes nationales Examens cliniques objectifs structurés (ECOS) Épreuves dématérialisées (ED) Épreuves nationales d'évaluation des connaissances Épreuves nationales d'évaluation des compétences Formation médicale de base