Médicament Report Réforme Vigilances sanitaires Identification
VEILLE JURIDIQUE
Décrets
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La réforme des vigilances relatives aux produits de santé est reportée au 31 mars
Accès gratuit 03/01/2022 -
Création de la prime de solidarité territoriale
Accès gratuit 16/12/2021Convention Directeur général de l'ARS Personnel médical Prime de solidarité territoriale
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Le point sur les revalorisations indemnitaires des personnels médicaux
Accès gratuit 15/12/2021Rémunération Personnels médicaux Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Engagement de service public exclusif Prime d'exercice territorial
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Une nouvelle cour administrative d'appel est créée
Accès gratuit 08/12/2021Compétence juridictionnelle Cour administrative d'appel Création
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Le décret sur les CSE vient d'être publié
Accès gratuit 06/12/2021Groupement de coopération sanitaire (GCS) Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée Groupement hospitalier de territoire
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Plus de souplesse dans la gestion du temps de travail : les modifications du décret du 4 janvier 2002
Accès gratuit 01/12/2021Heures supplémentaires Repos quotidien Temps de travail Forfait Annualisation Bases de données sociales Surmajoration
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Les conditions de création des maisons de naissance sont précisées
Accès gratuit 30/11/2021Autorisation Établissement public de santé Sages-femmes Maison de naissances
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Nouvelle dérogation pour les CA non pris en 2021
Accès gratuit 22/11/2021Compte épargne temps Contractuel de droit public Fonctionnaire Report Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés
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Le droit syndical précisé pour les étudiants de 3e cycle
Accès gratuit 18/11/2021Étudiant en médecine Droit syndical Congé de formation syndicale
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L'indemnité de fonctions pour les chefs de service
Accès gratuit 05/11/2021 -
Mise en oeuvre des accords de Ségur : les corps placés en extinction
Accès gratuit 04/11/2021Reclassement Ségur de la Santé Accords de Ségur Corps en voie d'extinction
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Indemnité de sujétion spéciale : modification des bénéficiaires et nouvelle indemnité pour les autres
Accès gratuit 04/11/2021 -
IPA dans le domaine d'intervention des urgences
Accès gratuit 27/10/2021 -
Congé de maternité et congés liés aux charges parentales : le décret est publié
Accès gratuit 15/10/2021Rémunération Fonctionnaire Congé de maternité Personnel médical Congé d'adoption Congé de paternité Fonctionnaire stagiaire Contractuels de droit public Congés liés aux charges parentales Congé d'accueil de l'enfant
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Formation dans un DOM ou COM : maintien de la majoration de traitement et complément temporaire
Accès gratuit 05/10/2021Formation Traitement Majoration COM Complément temporaire DOM
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La réforme de l'assurance chômage entre en vigueur...mais pour combien de temps ?
Accès gratuit 30/09/2021 -
Le nouveau statut des AS et auxiliaires de puériculture
Accès gratuit 30/09/2021Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Statut Echelonnement indiciaire
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Concours national de praticier hospitalier : les nouvelles dispositions entrent en vigueur
Accès gratuit 29/09/2021 -
Parcours d'assistance médicale à la procréation
Accès gratuit 29/09/2021Prise en charge Frais Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Équipe médicale clinicobiologique pluridisciplina
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Le cadre général du CAQES est fixé
Accès gratuit 29/09/2021 -
L'apprentissage est désormais inclus dans les actions de formation professionnelle tout au long de la vie
Accès gratuit 22/09/2021 -
3000 € pour chaque contrat d'apprentissage signé dans la FPH
Accès gratuit 10/09/2021 -
Les nouvelles modalités d'accès au 3e cycle des études de médecine
Accès gratuit 08/09/2021Études de médecine Épreuves classantes nationales Examens cliniques objectifs structurés (ECOS) Épreuves dématérialisées (ED) Épreuves nationales d'évaluation des connaissances Épreuves nationales d'évaluation des compétences Formation médicale de base
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L'allocation forfaitaire de télétravail est instaurée
Accès gratuit 01/09/2021 -
Prolongation de la majoration des heures supplémentaires indemnisées
Accès gratuit 31/08/2021 -
Le temps partiel thérapeutique enfin prévu pour les fonctionnaires hospitaliers
Accès gratuit 30/07/2021Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Temps partiel thérapeutique
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Réserve sanitaire : durée d'emploi et de mobilisation
Accès gratuit 26/07/2021 -
La notion de soins courants de la vie quotidienne modifie l'exercice professionnel des infirmiers et autres professionnels de santé
Accès gratuit 26/07/2021Infirmier Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Accompagnants éducatifs et sociaux Soins courants de la vie quotidienne Exercice professionnel
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Simplification et modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds
Accès gratuit 26/07/2021Autorisation Activités de soins Équipements matériels lourds Indicateurs de vigilance
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La prime d'engagement collectif se substitue à la prime d'intéressement collectif
Accès gratuit 22/07/2021Rémunération Agence régionale de santé Comité social d'établissement Prime d'intéressement collectif Prime d'engagement collectif