VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• Organisation des concours dans la fonction publique : encore des adaptations
  Accès gratuit  05/01/2021

  Concours Coronavirus

• Vaccination Covid : prise en charge, anonymat, protection des médecins
  Accès gratuit  05/01/2021

  Réparation Vaccination Traitement des données Coronavirus

• Trois nouveaux échelons pour les PH temps plein et temps partiel
  Accès gratuit  04/01/2021

  Rémunération Praticien hospitalier temps partiel Échelon Prime d'exercice territorial Praticien hospitalier à temps plein

• Congés annuels non pris : un régime dérogatoire spécial "covid-19"
  Accès gratuit  04/01/2021

  Contractuel de droit public Fonctionnaire Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés Coronavirus

• Éducation thérapeutique du patient : modifications pour les porteurs de programmes
  Accès gratuit  04/01/2021

  Déclaration ARS Éducation thérapeutique du patient (ETP) Cahier des charges

• Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
  Accès gratuit  21/12/2020

  Indemnité compensatrice CSG

• Institution d'un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique hospitalière
  Accès gratuit  10/12/2020

  Personnels médicaux Internes Contractuel de droit public Fonctionnaire Forfait mobilités durables

• Le congé de proche aidant est instauré dans la fonction publique
  Accès gratuit  10/12/2020

  Stagiaire Personnels médicaux Contractuel de droit public Fonctionnaire Congé de proche aidant

• Les nouvelles dispositions applicables au congé de présence parentale et de solidarité familiale
  Accès gratuit  03/12/2020

  Stagiaire Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire Congé de solidarité familiale

• Prime exceptionnelle Covid : adaptation des modalités de versement
  Accès gratuit  23/11/2020

  Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Etat d'urgence Prime exceptionnelle

• SI pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 : un décret du 14 novembre procède à des adaptations
  Accès gratuit  16/11/2020

  Système d'information Coronavirus

• Forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 : une nouvelle liste de critères est fixée pour les personnes vulnérables
  Accès gratuit  12/11/2020

  Critères Personnes vulnérables Coronavirus

• Les nouvelles règles du supplément familial de traitement
  Accès gratuit  12/11/2020

  Supplément familial de traitement Garde alternée

• Allègement de la réglementation pour les internes et docteurs juniors
  Accès gratuit  02/11/2020

  Rémunération Internes Docteur junior Indemnité forfaitaire d'hébergement

• Nouvelle évolution des concours
  Accès gratuit  30/10/2020

  Déplacements Concours Coronavirus

• Indemnisation et majoration de la rémunération des heures supplémentaires à titre exceptionnel
  Accès gratuit  30/10/2020

  Heures supplémentaires Majoration Coronavirus

• L'indemnité de fin de contrat entre en vigueur au 1er janvier 2021
  Accès gratuit  29/10/2020

  Contractuel de droit public Prime de précarité Indemnité de fin de contrat

• Des modifications aux modes de recrutement des personnels de catégorie B
  Accès gratuit  22/10/2020

  Adjoint des cadres Concours Diplôme Assistant médico-administratif Personnels de catégorie B Assistant de régulation médicale

• Simplification des avances dans les marchés publics
  Accès gratuit  19/10/2020

  Marchés publics Commande publique Avances

• Une indemnité forfaitaire d'hébergement est créée pour les étudiants en 2e cycle des études de médecine
  Accès gratuit  13/10/2020

  Études médicales Deuxième cycle Indemnité d'hébergement

• Un décret organise les sanctions des refus de soins discriminatoires et dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux
  Accès gratuit  07/10/2020

  Abus Discrimination Refus de soins Dépassement d’honoraires Pénalités financières

• Le congé de proche aidant est rémunéré
  Accès gratuit  02/10/2020

  Rémunération Agents publics Congé de proche aidant

• Modifications des émoluments des PH temps plein et temps partiel
  Accès gratuit  29/09/2020

  Rémunération Praticien contractuel Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Émoluments Echelonnement indiciaire

• IESPE, revalorisations des émoluments, extension au personnel nommé à titre probatoire : les textes sont publiés
  Accès gratuit  24/09/2020

  Rémunération Internes Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Étudiant en maïeutique Docteur junior IESPE

• Un complément de traitement indiciaire est instauré
  Accès gratuit  21/09/2020

  Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Complément de rémunération

• Les internes affectés en outre-mer bénéficient d'indemnités majorées
  Accès gratuit  17/09/2020

  Déplacements Indemnité Internes Émoluments Majoration

• Les infections au SARS-CoV2 sont intégrées dans les tableaux des maladies professionnelles
  Accès gratuit  15/09/2020

  Maladie professionnelle Reconnaissance Coronavirus SARS-CoV2

• Un décret accompagne les suppressions d'emplois dans la FPH
  Accès gratuit  04/09/2020

  Affectation Suppression d'emploi Mise à disposition CTE Accompagnement Comité social d'établissement Congé de transition professionnelle

• Ajustements pour les études médicales et odontologiques
   27/08/2020

  Contrat d'engagement de service public ARS Études médicales Études odontologiques Thèse

• Exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien pour les titulaires de diplômes obtenus hors de l'UE et de l'EEE
   27/08/2020

  Autorisation d'exercice Médecins étrangers Parcours de consolidation des compétences