Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Financement État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) Compte financier MCO EPRD M22 M21
VEILLE JURIDIQUE
Décrets
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EPRD, compte financier, instructions budgétaires etc. : la vague des arrêtés de fin d'année
Accès gratuit 02/01/2025 -
Tarif "hébergement" en EHPAD totalement ou majoritairement habilités au titre de l'aide sociale à l'hébergement (ASH)
Accès gratuit 02/01/2025 -
Temps partiel dans la fonction publique : modifications pour les contractuels et fonctionnaires à temps non complet
Accès gratuit 02/01/2025Temps partiel Emploi à temps non complet Contractuels de droit public
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Nouveau Gouvernement : le retour de Catherine Vautrin et l'entrée de Yannick Neuder à la santé
Accès gratuit 24/12/2024Ministres Fonction publique Ministre des Solidarités et de la Santé
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Titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
Accès gratuit 24/12/2024Titularisation Travailleur handicapé Obligation d'emploi Contrat d'apprentissage
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Magie de Noël ? Le statut du Pact (praticien associé contractuel temporaire) est créé !
Accès gratuit 23/12/2024Autorisation d'exercice Médecins étrangers PADHUE Praticien associé contractuel temporaire (Pact)
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Attestation permettant un exercice provisoire aux titulaires d'un titre de formation délivré : le cadre réglementaire est fixé
Accès gratuit 23/12/2024Attestation Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances Exercice provisoire
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Le registre des mandats de protection future est créé
Accès gratuit 12/12/2024Accès Mandat de protection future Mandataire Registre Mandant
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Modifications pour les praticiens contractuels de motif 2
Accès gratuit 06/12/2024Part complémentaire variable de rémunération Obligations de service Praticiens contractuels
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Modifications de la formation du DE d'infirmier
Accès gratuit 06/12/2024 -
Qualifications et formation de certains pharmaciens
Accès gratuit 06/12/2024 -
Partie réglementaire du Code général de la fonction publique : deux livres sont créés
Accès gratuit 19/11/2024Protection fonctionnelle Droits Obligations Personnels médicaux Cumul d'activités Droit syndical Droits et obligations
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Prolongation des dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation et de contribution du régime d'assurance chômage
Accès gratuit 04/11/2024Indemnisation Assurance chômage Allocations chômage Taux de contribution Contribution
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Pertinence des prescriptions médicales : le document à joindre est précisé
Accès gratuit 04/11/2024Prescription médicale Produits de santé Contrôle des prescriptions
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Modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité des assurés sociaux du régime général
Accès gratuit 04/11/2024Maladie Maternité Indemnités journalières Personnel médical Régime général Contractuels de droit public
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Un infirmier non titulaire d'un diplôme d'Etat de bloc opératoire peut quand même réaliser les actes (sous conditions)
Accès gratuit 25/10/2024Autorisation Formation Infirmier Actes professionnels des infirmiers Infirmier de bloc opératoire
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Le Gouvernement s'attaque à la mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPH
Accès gratuit 23/10/2024Rémunération Pénalités Contribution Égalité professionnelle Indicateurs
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Modification des décrets statutaires des personnels enseignants et hospitaliers et des personnels enseignants de médecine générale
Accès gratuit 18/10/2024Mobilité Concours Congés annuels Temps partiel Statuts Médecins hospitalo-universitaires Visioconférence
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Modification des règles de fonctionnement de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers et des personnels enseignants de médecine générale
Accès gratuit 18/10/2024 -
Les nouveaux visages de la santé, de l'autonomie, et de la fonction publique
Accès gratuit 23/09/2024 - Modifié en octobre 2024Ministre chargé de la Santé Composition Ministres Fonction publique
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Un peu de souplesse pour les ergothérapeutes
Accès gratuit 12/08/2024 -
Du neuf pour les préparateurs en pharmacie hospitalière
Accès gratuit 12/08/2024Préparateur en pharmacie hospitalière Licence Diplôme d'État
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Technicien de laboratoire médical : formation rénovée et grade de licence dès 2024
Accès gratuit 12/08/2024 -
Revalorisation de la carrière des assistants médico-administratifs relevant de la branche « assistance à la régulation médicale »
Accès gratuit 17/07/2024Carrière Assistant médico-administratif Revalorisation Assistant de régulation médicale
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Le contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès des mineurs
Accès gratuit 01/07/2024 - Modifié en juillet 2024Protection de l'enfance Protection du mineur Crime Délit Antécédents judiciaires
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EHPAD, fonction de coordination et médecin coordonnateur : le seuil est fixé
Accès gratuit 10/07/2024 -
Le nouveau diplôme d'État de moniteur-éducateur
Accès gratuit 09/07/2024 -
Émoluments des personnels hospitalo-universitaires : la partie hospitalière est exclue du régime de retraite additionnel de la fonction publique
Accès gratuit 09/07/2024Cotisations Émoluments IRCANTEC Retraite additionnelle Personnel hospitalo-universitaire RAFP
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La visioconférence se banalise dans l'accès à la fonction publique
Accès gratuit 09/07/2024Concours Concours interne Concours externe Examen professionnel Avancement de grade Visioconférence
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Les futures dispositions portant sur l'allocation journalière de proche aidant
Accès gratuit 08/07/2024Congé de proche aidant Allocation journalière de proche aidant