VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• Activités privées : les dérogations "JO"
  Accès gratuit  29/05/2024

  Dérogations Activités accessoires

• Les modalités de l'enregistrement des physiciens médicaux sont précisées
  Accès gratuit  29/05/2024

  ARS Enregistrement Physicien médical

• Mise en œuvre de l'espace numérique de santé
  Accès gratuit  27/05/2024

  Dossier médical partagé Espace numérique de santé (ENS)

• Du neuf pour la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances
  Accès gratuit  15/05/2024

  Liste d'aptitude Médecins étrangers Épreuves de vérification des connaissances EVC

• Les infirmiers expérimentent la signature des certificats de décès
  Accès gratuit  25/04/2024

  Infirmier Signature Certificat de décès

• Modification des conditions requises pour la pratique des IVG instrumentales par des sages-femmes
  Accès gratuit  24/04/2024

  Compétences Sages-femmes IVG instrumentale

• Réforme des autorisations : un décret pour simplifier le régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds
  Accès gratuit  27/03/2024

  Autorisations sanitaires Renouvellement d'autorisation Autorisations

• Certification périodique de certains professionnels de santé
  Accès gratuit  25/03/2024

  Professionnels de santé Certification périodique

• Régime indemnitaire des élèves et stagiaires de l'EHESP
  Accès gratuit  21/03/2024

  Indemnités Stagiaire EHESP Élèves

• Les missions du physicien médical sont déterminées
  Accès gratuit  12/02/2024

  Compétences Missions Physicien médical

• Un ministre délégué à la santé et un ministre confirmé à la fonction publique
  Accès gratuit  09/02/2024

  Ministre chargé de la Santé Fonction publique

• Renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale
  Accès gratuit  05/02/2024

  Renouvellement Congé de présence parentale

• La fin des copies payantes du dossier médical
  Accès gratuit  01/02/2024

  Dossier médical Accès au dossier médical Consultation du dossier médical Frais de copie Communication du dossier médical

• Un nouveau statut des ingénieurs hospitaliers est créé
  Accès gratuit  31/01/2024

  Statut Ingénieur hospitalier Echelonnement indiciaire

• Les attributions de la nouvelle ministre de la santé sont précisées
  Accès gratuit  25/01/2024

  Attributions Ministre des Solidarités et de la Santé

• Nouveau Gouvernement : la fonction publique disparaît et la santé intègre le ministère du travail
  Accès gratuit  12/01/2024

  Composition Ministère public

• Les SDIS sont agréés comme lieu de stage pour les étudiants en santé
  Accès gratuit  10/01/2024

  Stage SDIS Etudiants en santé Service départemental ou territorial d'incendie et de secours

• Les modifications des conditions d'implantations et des conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire
  Accès gratuit  05/01/2024

  Autorisations sanitaires Autorisations Conditions techniques

• Médecine d'urgence : les conditions d'implantation et de fonctionnement sont précisées
  Accès gratuit  05/01/2024

  SMUR Urgences SMUR pédiatrique Médecine d'urgence Antenne de médecine d'urgence

• Prise en charge des séances d'accompagnement psychologique de patients adressées par des sages-femmes
  Accès gratuit  28/12/2023

  Sages-femmes Accompagnement psychologique

• Indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière
  Accès gratuit  28/12/2023

  Travail de nuit Indemnité du travail de nuit Indemnité horaire pour travail de nuit

• Une allocation spécifique pour les agents maîtres d'apprentissage dès 2024
  Accès gratuit  21/12/2023

  Allocation Apprentissage Maîtres de stage

• Création de la prescription électronique
  Accès gratuit  21/12/2023

  Professionnels de santé CPAM Téléservices Prescription électronique

• Pratique de l'IVG par les sages-femmes
  Accès gratuit  18/12/2023

  Compétences IVG Sages-femmes IVG instrumentale

• Création d'une indemnité de résidence spécifique
  Accès gratuit  13/12/2023

  Indemnité de résidence Indemnité spécifique

• Création du « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »
  Accès gratuit  06/12/2023

  Traitement des données Répertoires Opérationnels des Ressources (ROR) Système d'information Services numériques de santé Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social

• Changement de spécialité : le congé est organisé
  Accès gratuit  02/11/2023

  Praticien contractuel Praticien hospitalier Spécialités Docteur junior Études de médecine Congé de changement de spécialité

• Mise en conformité : le DES de pharmacie hospitalière est intégré dans la liste des diplômes requis
  Accès gratuit  23/10/2023

  Pharmacie à usage intérieur PUI Pharmacien des hôpitaux

• L'accès aux données du fichier national de déclaration à l'embauche afin de contrôler l'application des règles de cumul d'activités est enfin réglementé
  Accès gratuit  11/10/2023

  Autorisation Déclaration Contrôle Cumul d'activités Fichier national de déclaration à l'embauche

• Avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et aux modalités de reprise de services lors de la nomination dans un corps de catégorie C
  Accès gratuit  09/10/2023

  Reprise des services Catégorie B Corps de catégorie C Avancement de grade