VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• Prolongation de la majoration de l'indemnité de rupture conventionnelle dans les départements de Guadeloupe et Martinique
  Accès gratuit  25/09/2023

  Majoration Outre-mer Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle

• Les précisions sur le délai du congé pour adoption ou congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
  Accès gratuit  14/09/2023

  Durée Congé d'adoption Congé d'accueil de l'enfant

• Accès au 3e cycle des études de médecine : les modifications du décret du 9 août
  Accès gratuit  01/09/2023

  Jury Composition 3e cycle Études de médecine

• Les précisions pour la GIPA
  Accès gratuit  01/09/2023

  Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) GIPA

• Réforme des retraites : de nouveaux droits déjà ouverts pour les fonctionnaires hospitaliers
  Accès gratuit  01/09/2023

  Retraite Temps partiel Retraite progressive

• Sanctions financières et astreintes dans les ESSMS
  Accès gratuit  01/09/2023

  Astreintes Sanctions financières ESSMS

• Prise en charge des déplacements : augmentation du taux de prise en charge
  Accès gratuit  31/08/2023

  Déplacements Prise en charge Abonnement

• Communication des informations et règles essentielles à l'exercice des fonctions : le cadre réglementaire est fixé
  Accès gratuit  31/08/2023

  Stagiaire Fonctionnaire Personnel médical Exercice des fonctions Contractuels de droit public

• Congé de présence parentale et de proche aidant : doublement de la période, fractionnement des jours et élargissement du champ du bénéfice du congé de proche aidant
  Accès gratuit  31/08/2023

  Renouvellement Congé de présence parentale Fractionnement Congé de proche aidant

• De nouvelles compétences vaccinales pour les professionnels
  Accès gratuit  09/08/2023

  Vaccination Infirmier Pharmacie à usage intérieur Laboratoire Sages-femmes

• Les modifications apportées au registre national automatisé pour le refus de prélèvement d'organes
  Accès gratuit  02/08/2023

  Prélèvement d'organes Refus Registre national

• Création de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans la fonction publique
  Accès gratuit  01/08/2023

  Agents publics Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

• Réforme du financement des activités des soins médicaux et de réadaptation
  Accès gratuit  31/07/2023

  Financement Soins médicaux et de réadaptation

• Du neuf pour les assistants de régulation médicale
  Accès gratuit  24/07/2023

  Formation Certification Apprentissage Alternance Assistant de régulation médicale

• Le référent sportif fait son entrée en établissement social et médico-social
  Accès gratuit  24/07/2023

  Référent pour l'activité physique et sportive

• Les conditions d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière
  Accès gratuit  07/07/2023

  Préparateur en pharmacie hospitalière Conditions d'exercice DEUST

• Covid : le point sur les dernières actualités
  Accès gratuit  03/07/2023

  COVID-19 Maladie à déclaration obligatoire

• Publication du décret portant majoration de la rémunération dans la fonction publique
  Accès gratuit  29/06/2023

  Rémunération Agents publics Indice

• Modification des conditions d'accès aux données à caractère personnel
  Accès gratuit  23/06/2023

  Médecin expert Certification Données à caractère personnel Accès aux données Commissaires aux comptes Prestataires extérieurs

• Un nouveau traitement de données à caractère personnel est mis en place au profit des ARS
  Accès gratuit  23/06/2023

  Sécurité sanitaire ARS Données à caractère personnel Traitement des données Veille sanitaire

• Retraite : deux décrets sont publiés au JO
  Accès gratuit  05/06/2023

  Retraite Décote Départ anticipé Limite d'âge

• Réintégration des soignants : le décret et l'instruction précisent le dispositif
  Accès gratuit  15/05/2023

  Réintégration Abandon de poste Personnel non médical Personnel médical Refus de réintégration Rupture conventionnelle

• Du neuf pour la médiation
  Accès gratuit  02/05/2023

  Médiation Médiateur Instance régionale Instance interrégionale Contrat de médiation

• Mandats des membres du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
  Accès gratuit  28/04/2023

  Mandat Conseil supérieur des personnels médicaux

• Relèvement du minimum de traitement à partir du 1er mai
  Accès gratuit  27/04/2023

  Augmentation Traitement indiciaire

• Droit de dérogation du DG de l'ARS : un décret pérennise l'expérimentation
  Accès gratuit  11/04/2023

  Agence régionale de santé Directeur général de l'ARS Dérogations Droit de dérogation

• Dossier pharmaceutique : ses modalités sont fixées par décret
  Accès gratuit  04/04/2023

  Pharmacie à usage intérieur Professionnels de santé Dossier pharmaceutique

• Les modifications du régime indemnitaire des personnels médicaux dans certaines collectivités d'outre-mer
  Accès gratuit  03/04/2023

  Internes Émoluments Majoration Frais de déplacement Personnel médical Outre-mer Docteur junior Indemnité spéciale mensuelle

• Création d'une prime pour les agents ayant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes
  Accès gratuit  06/03/2023

  Comité de protection de personne Titulaire Prime Complément de traitement indiciaire Contractuels de droit public

• Les dispositions dérogatoires de l'indemnité de rupture conventionnelle pour les agents affectés ou recrutés dans un établissement situé dans le département de la Guadeloupe ou dans le département de la Martinique
  Accès gratuit  20/02/2023

  Dérogations Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle