VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• Revalorisation indiciaire pour les sages-femmes et coordonnateurs en maïeutique
  Accès gratuit  29/03/2022

  Echelonnement indiciaire Sages-femmes Coordonnateur en maïeutique

• Les principales modifications apportées aux congés pour raison de santé des fonctionnaires
  Accès gratuit  16/03/2022

  Médecin du travail Congé de longue maladie Congé de longue durée Médecin agréé Temps partiel thérapeutique Disponibilité pour raison de santé Congé de maladie ordinaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Conseil médical

• Les compétences des sages-femmes en matière de prescription de médicaments et dispositifs médicaux et dépistage des IST
  Accès gratuit  07/03/2022

  Traitement Prescription Sages-femmes Maladies transmissibles Dépistage

• Élargissement du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers de bloc opératoire
  Accès gratuit  04/03/2022

  Nouvelle bonification indiciaire IBODE

• Une prime spéciale pour les auxiliaires médicaux en pratique avancée
  Accès gratuit  02/03/2022

  Pratique avancée Auxiliaires médicaux Prime spéciale des auxiliaires médicaux

• Les certificats de décès doivent être établis par voie électronique
  Accès gratuit  01/03/2022

  Certificat de décès Voie électronique Transmission

• Une prime d'exercice médical versée aux sages-femmes
  Accès gratuit  28/02/2022

  Stagiaire Temps partiel Temps non complet Fonctionnaire Contractuelle Sages-femmes Prime d'exercice médical

• Nouvelle majoration exceptionnelle des heures supplémentaires
  Accès gratuit  23/02/2022

  Heures supplémentaires Majoration Coronavirus

• Le financement des hôpitaux de proximité
  Accès gratuit  22/02/2022

  Financement Hôpitaux de proximité Dotation forfaitaire

• IVG médicamenteuse hors établissement : délai allongé et téléconsultation
  Accès gratuit  21/02/2022

  Médecin Médicament Interruption de grossesse Téléconsultation Sages-femmes

• L'extension des possibilités de prélèvement de tissus sur donneur vivant
  Accès gratuit  21/02/2022

  Prélèvement Tissus

• Cannabis à usage médical : l'encadrement réglementaire
  Accès gratuit  21/02/2022

  Cannabis à usage médical

• Extension du complément de traitement indiciaire
  Accès gratuit  11/02/2022

  Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Bénéficiaire Complément de traitement indiciaire

• Les nouveaux statuts des personnels médicaux
  Accès gratuit  11/02/2022

  Praticien contractuel Activité libérale Praticien hospitalier

• Covid et organisation des concours et examens : le régime dérogatoire est maintenu jusqu'en octobre 2022
  Accès gratuit  10/02/2022

  Concours Examens Coronavirus

• Les conditions techniques de fonctionnement de l'HAD sont précisées
  Accès gratuit  02/02/2022

  Équipe pluridisciplinaire Hospitalisation à domicile Conditions de fonctionnement

• Prestations familiales en cas de décès d'un enfant : deux décrets fixent les modalités de maintien ou prolongation
  Accès gratuit  31/01/2022

  Décès Prolongation Enfant Prestations familiales Maintien

• Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est renouvelé pour 5 ans
  Accès gratuit  31/01/2022

  Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

• Les nouveaux montants de l'allocation journalière de proche aidant et de présence parentale
  Accès gratuit  31/01/2022

  Congé de présence parentale Allocation Allocation journalière de proche aidant

• Les corps médico-techniques et de rééducation passent en catégorie A
  Accès gratuit  25/01/2022

  Diététicien Préparateur en pharmacie hospitalière Technicien de laboratoire Catégorie A

• Progression du régime indemnitaire des élèves de l'EHESP
  Accès gratuit  25/01/2022

  Indemnités EHESP Echelonnement indiciaire Élève-directeur

• Création de la prime d'exercice en soins critiques pour les ISG et cadres de santé
  Accès gratuit  11/01/2022

  Stagiaire Cadre de santé Fonctionnaire Infirmiers en soins généraux Contractuels de droit public Prime d'exercice en soins critiques

• Le référent laïcité entre dans la fonction publique
  Accès gratuit  05/01/2022

  Fonction publique Principe de laïcité Référent laïcité

• Le nouveau régime indemnitaire des enseignants-chercheurs et assimilés
  Accès gratuit  04/01/2022

  Primes et indemnités Professeur des université Maître de conférence Enseignant-chercheur

• Création du corps des accompagnants éducatifs et sociaux
  Accès gratuit  04/01/2022

  Nouvelle bonification indiciaire Primes et indemnités ASHQ Indemnité de sujétion spéciale Prime d'attractivité territoriale Prime Grand Age Indemnité horaire pour travail de nuit Accompagnants éducatifs et sociaux

• Nouvelle organisation des carrières des catégories C
  Accès gratuit  04/01/2022

  Catégorie C Echelonnement indiciaire Echelle de rémunération

• Les conditions de création et de fonctionnement des maisons de naissances sont publiées
  Accès gratuit  04/01/2022

  Fonctionnement Création Sages-femmes Maison de naissances

• Modifications réglementaires de SI-DEP et Vaccin Covid
  Accès gratuit  04/01/2022

  DMP Professionnels de santé Données à caractère personnel Systèmes d'information SI-DEP Vaccin Covid

• Contrats d'épargne-retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires : augmentation de la participation des établissements
  Accès gratuit  03/01/2022

  Augmentation Personnel hospitalo-universitaire Plan d'épargne-retraite

• Expérimentation de l'IVG instrumentale par les sages-femmes en établissements de santé
  Accès gratuit  03/01/2022

  Expérimentation Sages-femmes IVG instrumentale