VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• Du neuf pour le temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
  Accès gratuit  07/02/2023

  Congés annuels Internes Docteur junior Indemnité compensatrice de congés payés

• Covid et jour de carence : retour à la normale au 1er février
  Accès gratuit  31/01/2023

  Jour de carence COVID-19

• Gestion budgétaire et comptable des GCS et GCSMS
  Accès gratuit  23/01/2023

  GCSMS Comptable Groupement de coopération sanitaire (GCS) Budget M22 M21 Comptabilité hospitalière Établissements publics de santé

• Les nouvelles missions de l'ATIH
  Accès gratuit  12/01/2023

  Missions ATIH

• Référent handicap dans les établissements de santé : nomination, missions, interventions
  Accès gratuit  05/01/2023

  Missions Référent handicap

• Création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante
  Accès gratuit  05/01/2023

  Soins Statut Ambulancier

• Mesures temporaires pour la VAE du diplôme d'Etat d'aide-soignant et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
  Accès gratuit  05/01/2023

  Auxiliaire de puériculture Validation des acquis de l'expérience (VAE) Aide-soignant

• Du neuf pour les marchés publics
  Accès gratuit  04/01/2023

  Marchés publics Contrats de concession Données essentielles

• Conditions d'implantation et de fonctionnement de l'activité de soins de chirurgie, de l'activité de chirurgie cardiaque et de l'activité de neurochirurgie
  Accès gratuit  04/01/2023

  Activités de soins Conditions de fonctionnement

• Une nouvelle activité lucrative autorisée pour 3 ans
  Accès gratuit  03/01/2023

  Activités accessoires Transport scolaire

• Du répit pour les PADHUE
  Accès gratuit  03/01/2023

  Indemnité différentielle PADHUE Praticien associé

• Augmentation du minimum de traitement au 1er janvier
  Accès gratuit  23/12/2022

  Rémunération Augmentation

• Extension de la prime d'exercice en soins critiques pour les ISG et les cadres de santé
  Accès gratuit  23/12/2022

  Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Prime d'exercice en soins critiques

• Extension des médecins pouvant percevoir la prime de revalorisation
  Accès gratuit  19/12/2022

  Médecin coordonnateur Extension Prime de revalorisation

• Les nouveaux droits des travailleurs handicapés en ESAT
  Accès gratuit  14/12/2022

  Droits Travailleur handicapé ESAT

• Quelques modification aux examens de biologie médicale precrits par le conseiller en génétique
  Accès gratuit  30/11/2022

  Consentement Information Caractéristiques génétiques Conseiller en génétique

• Remplacement dans les établissements par les étudiants de 3e cycle
  Accès gratuit  25/11/2022

  Internes Remplacement Docteur junior

• Révision des qualifications de certains personnels de l'Etablissement français du sang
  Accès gratuit  14/11/2022

  Hémovigilance Établissement de transfusion sanguine Qualifications professionnelles

• Prolongation des règles du régime d'assurance chômage jusqu'au 31 janvier 2023
  Accès gratuit  03/11/2022

  Prolongation Allocations chômage

• Nouvelles missions pour le Conseil national de l'urgence hospitalière
  Accès gratuit  03/11/2022

  Composition Missions Conseil national de l'urgence hospitalière

• Activité de psychiatrie : de nouvelles dispositions en 2023
  Accès gratuit  30/09/2022

  Mineur Implantation Hospitalisation psychiatrique Soins psychiatriques sans consentement Conditions de fonctionnement

• Du neuf pour la rémunération des assistants familiaux
  Accès gratuit  01/09/2022

  Rémunération Assistant Assistant familial

• Les nouvelles modalités de la carrière des fonctionnaires de catégorie B
  Accès gratuit  01/09/2022

  Avancement Personnels de catégorie B Echelonnement indiciaire

• Mise en œuvre du droit d'accès aux origines pour les personnes nées d'assistance médicale à la procréation
  Accès gratuit  29/08/2022

  Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Tiers donneur Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur

• Les modifications des tableaux de service des internes
  Accès gratuit  05/08/2022

  Rémunération Tableau de service Internes Relevé trimestriel Relevé mensuel

• Du nouveau pour le statut des docteurs juniors
  Accès gratuit  05/08/2022

  Congés pour évènements familiaux Docteur junior

• Reconduction de la GIPA
  Accès gratuit  02/08/2022

  Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) Taux

• La création d'un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
  Accès gratuit  01/08/2022

  Avis Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires

• La fin des régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
  Accès gratuit  01/08/2022

  Pharmacovigilance COVID-19 Vaccin Covid

• Implantation et fonctionnement de l'activité de médecine : les nouvelles dispositions en vigueur au 1er juin 2023
  Accès gratuit  26/07/2022

  Autorisation Activité de médecine Unité d'hospitalisation