Établissement public de santé Décote Logement social Domaine privé Valeur vénale
VEILLE JURIDIQUE
Décrets
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Le logement social et les établissements publics de santé
06/01/2015 -
La généralisation de la facturation individuelle
05/01/2015Dématérialisation Facturation individuelle Caisse pivot Caisse de paiement unique
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Les nouvelles dispositions applicables aux personnels de direction
05/01/2015 -
Les seuils pour les saisies sur rémunérations
05/01/2015 -
Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
26/12/2014 -
Primes et indemnités des sages-femmes et coordonnateurs en maïeutique : la vague de fin d'année
26/12/2014 -
Les assistants médico-administratifs bénéficient de la NBI
18/12/2014 -
L'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
16/12/2014 -
Formation en ostéopathie : le déploiement des textes
15/12/2014 -
Aide à la prescription médicale et la dispensation : il faut être certifié
19/11/2014Prescription médicale Certification Établissements de santé Dispensation Établissements médico-sociaux Logiciel
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Evaluation externe des ESMS : l'apport (?) du décret du 14 novembre
19/11/2014Autorisation Renouvellement d'autorisation ESMS Autorisation tacite
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Le silence vaut acceptation : les listes des exceptions précisées
03/11/2014Autorisation Procédure Autorisation d'exercice Acceptation Silence
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IGAS : élargissement du recrutement
03/11/2014 -
Le mandat des membres des conférences des territoire est prorogé
07/10/2014 -
La nouvelle procédure de contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
06/10/2014 -
La prime de fonction et de résultat des personnels de direction et directeurs des soins
30/09/2014Emploi fonctionnel Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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Les étudiants sages-femmes peuvent effectuer des remplacements
22/09/2014 -
Les conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines
22/09/2014Mineur Tuteur Organe Prélèvement Sécurité sanitaire Majeur protégé Cellules Tissus Curateur
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Les nouvelles obligations des professionnels de santé en matière de signalement
18/09/2014Hémovigilance Produits sanguins labiles Professionnels de santé Recherches biomédicales Sang humain
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Les nouvelles dispositions réglementaires relatives au sang humain
15/09/2014Infirmier ARS Établissement français du sang Sang humain Entretien préalable Agence nationale de sécurité du médicament
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Le reclassement des infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices de classe supérieure
10/09/2014Reclassement Infirmier Puéricultrice Ancienneté Classe supérieure
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L'indemnité particulière d'exercice des PH temps plein et temps partiel exerçant à Mayotte
10/09/2014Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Majoration Remboursement Mayotte Indemnité particulière d'exercice
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La prolongation du contrat des assistants
27/08/2014 -
Modification du CPPP en vue de son adaptation à l'outre-mer
26/08/2014 -
Les précisions sur les règles de création et de fonctionnement des fondations hospitalières
25/08/2014Directeur Établissement public de santé Fonctionnement Conseil d'administration Création Fondations hospitalières
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Les modifications des IJ du régime général
25/08/2014 -
Praticien contractuel Praticien hospitalier Assistant Praticien attaché Expertise judiciaire
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Les nouvelles CAP
21/07/2014 -
Les modifications apportées aux CTE des établissements sociaux et médico-sociaux
21/07/2014 -
Le nouveau CTE des établissements publics de santé
21/07/2014