VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• L'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
   16/12/2014

  Stage Formation Durée Gratification

• Formation en ostéopathie : le déploiement des textes
   15/12/2014

  Formation Diplôme Dispense Ostéopathie Ostéopathe

• Aide à la prescription médicale et la dispensation : il faut être certifié
   19/11/2014

  Prescription médicale Certification Établissements de santé Dispensation Établissements médico-sociaux Logiciel

• Evaluation externe des ESMS : l'apport (?) du décret du 14 novembre
   19/11/2014

  Autorisation Renouvellement d'autorisation ESMS Autorisation tacite

• Le silence vaut acceptation : les listes des exceptions précisées
   03/11/2014

  Autorisation Procédure Autorisation d'exercice Acceptation Silence

• IGAS : élargissement du recrutement
   03/11/2014

  Recrutement Personnel de direction IGAS

• Le mandat des membres des conférences des territoire est prorogé
   07/10/2014

  Mandat Conférence de territoire Prorogation

• La nouvelle procédure de contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
   06/10/2014

  Rémunération Congé de maladie Maladie Contrôle médical

• La prime de fonction et de résultat des personnels de direction et directeurs des soins
   30/09/2014

  Emploi fonctionnel Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR)

• Les étudiants sages-femmes peuvent effectuer des remplacements
   22/09/2014

  Étudiant Autorisation d'exercice Sages-femmes Maïeutique

• Les conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines
   22/09/2014

  Mineur Tuteur Organe Prélèvement Sécurité sanitaire Majeur protégé Cellules Tissus Curateur

• Les nouvelles obligations des professionnels de santé en matière de signalement
   18/09/2014

  Hémovigilance Produits sanguins labiles Professionnels de santé Recherches biomédicales Sang humain

• Les nouvelles dispositions réglementaires relatives au sang humain
   15/09/2014

  Infirmier ARS Établissement français du sang Sang humain Entretien préalable Agence nationale de sécurité du médicament

• Le reclassement des infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices de classe supérieure
   10/09/2014

  Reclassement Infirmier Puéricultrice Ancienneté Classe supérieure

• L'indemnité particulière d'exercice des PH temps plein et temps partiel exerçant à Mayotte
   10/09/2014

  Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Majoration Remboursement Mayotte Indemnité particulière d'exercice

• La prolongation du contrat des assistants
   27/08/2014

  Prolongation Assistant Contrat

• Modification du CPPP en vue de son adaptation à l'outre-mer
   26/08/2014

  Outre-mer Code général de la propriété

• Les précisions sur les règles de création et de fonctionnement des fondations hospitalières
   25/08/2014

  Directeur Établissement public de santé Fonctionnement Conseil d'administration Création Fondations hospitalières

• Les modifications des IJ du régime général
   25/08/2014

  Indemnités journalières Régime général

• Les modalités de cumul d'activités des praticiens hospitaliers en cas d'exercice de missions d'expertise judiciaire sont précisées
   28/07/2014

  Praticien contractuel Praticien hospitalier Assistant Praticien attaché Expertise judiciaire

• Les nouvelles CAP
   21/07/2014

  Commission administrative paritaire Liste Élections

• Les modifications apportées aux CTE des établissements sociaux et médico-sociaux
   21/07/2014

  Collège CTE Élections

• Le nouveau CTE des établissements publics de santé
   21/07/2014

  CTE Élections

• Médecine du travail : les correctifs de 2014
   15/07/2014

  Médecin du travail

• La généralisation de la facturation individuelle des EPS
   15/07/2014

  Établissement public de santé Actes Facturation Consultations externes

• Les fonctions hospitalières des étudiants
   26/06/2014

  Étudiant en médecine Fonctions hospitalières

• Les tarifs global et partiel applicables aux EHPAD
   25/06/2014

  EHPAD Tarification ARS Option

• Création du comité interministériel de la santé
   25/06/2014

  Protection de la santé Loi santé Comité interministériel de la santé

• Durée d'indemnisation du chômage : mise en oeuvre des droits rechargeables
   25/06/2014

  Allocations chômage Droits rechargeables Durée d'indemnisation

• Revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité
   25/06/2014

  Allocation temporaire d’invalidité Revalorisation