VEILLE JURIDIQUE
Décrets
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Les modifications du code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
18/10/2013 -
Recherche d'affectation des personnels médicaux : modalités pratiques
16/10/2013 -
Le contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations
30/09/2013 -
Catégorie C : le 8e échelon et après
24/09/2013 -
La redéfinition des compétences de la CME
23/09/2013 -
Les nouvelles compétences du CTE
23/09/2013 -
Prime de fonction et de résultat
12/09/2013 -
Modification de divers statuts de la fonction publique hospitalière
30/08/2013 -
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Le contrat d'engagement de service public durant les études médicales et odontologiques
29/08/2013 -
Réforme du droit syndical
18/07/2013 -
Création des échelons supplémentaires pour les catégorie C et les moniteurs d'atelier
08/07/2013 -
Transparence des liens d'intérêts dans le secteur de santé : la position de la CNIL
24/06/2013 -
Augmentation de la participation des établissements à la constitution des droits à retraite
05/06/2013 -
Éducation thérapeutique du patient : les modifications du décret du 31 mai 2013
03/06/2013 -
Réforme du logement de fonction
25/04/2013 -
Personnels des GIP : le régime applicable
08/04/2013 -
La lutte contre les retards de paiement dans la commande publique
03/04/2013 -
Rémunération des praticiens attachés
15/02/2013 -
Rémunération des praticiens hospitaliers à temps partiel
15/02/2013 -
En bref : prorogation des CPOM
11/02/2013 -
Emplois réservés des contractuels : mise en place des procédures
11/02/2013 -
Le congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
21/01/2013 -
Nouveaux barèmes des saisies et cessions de rémunérations
16/01/2013 -
Dossier pharmaceutique en établissement : l'expérimentation est lancée
11/01/2013 -
Relèvement du minimum de traitement
11/01/2013 -
Personnes âgées et handicapées : la mise en place du Comité national pour la bientraitance
10/01/2013 -
Le compte épargne temps des médecins : les nouvelles dispositions
04/01/2013 -
L'élargissement de l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical
03/01/2013 -
Les modifications du congé annuel après le décret du 6 décembre 2012
19/12/2012