Les contrats d'avenir
29/10/2012
Fin du dispositif TEPA
28/08/2012
Délit de harcèlement sexuel : publication de la loi
27/08/2012
C'est à suivre : le délit de harcèlement sexuel
19/07/2012
L'expérimentation de la facturation individuelle des établissements de santé
24/05/2012
Résorption de l'emploi précaire : promulgation de la loi du 12 mars 2012
13/03/2012
Recherches sur la personne humaine : l'adoption définitive de la loi par le Sénat
01/03/2012
C'est à suivre : la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
27/02/2012
Médecins hors UE et EEE : modalités d'exercice de la profession
03/02/2012
TVA à 5,5% : liste des éléments concernés
09/01/2012
Créances et répétition de l'indu
05/01/2012
Motivation des actes administratifs
05/01/2012
Loi de finances 2012 : les mesures applicables en droit de la santé
03/01/2012
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012
22/12/2011
C'est à suivre : réforme du recrutement des agents contractuels
12/12/2011
C'est à suivre : la réforme de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
08/08/2011
Hospitalisations psychiatriques : les nouvelles terminologies
07/07/2011
C'est à suivre : la réforme de la loi bioéthique
18/02/2011
Rénovation du dialogue social : les modifications relatives à la fonction publique hospitalière
07/07/2010
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
03/03/2010
Les nouvelles conditions d'enregistrement des professions de santé
21/01/2010
Les autorisations individuelles d'exercice de la profession
21/01/2010
La loi du 3 août 2009, suite : les modalités de reprise d'une personne publique
25/08/2009
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels
07/08/2009
La loi du 3 août 2009 : l'intérim dans la FPH
07/08/2009
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi HPST, a été promulguée
27/07/2009
Loi HPST : les nouvelles missions des établissements de santé
23/07/2009