L'ordonnance modifiant la Haute Autorité de santé
27/01/2017
L'impact de la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international de 2005
23/01/2017
Préfet Protection Représentant de l'État Maladies transmissibles Règlement sanitaire international
Le radiophysicien devient physicien médical
23/01/2017
Physique médicale Physicien médical Radiophysicien Pharmacie
La reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
20/01/2017
Qualification professionnelle Reconnaissance Carte professionnelle européenne Accès partiel
L'allègement du dispositif des fusions d'établissements de santé
20/01/2017
ARS Fusion d’établissements GHT Droits et obligations Comités stratégiques Groupement hospitalier de territoire
Harmonisation de la réglementation sur les vigilances sanitaires
20/01/2017
Le compte personnel d'activité est lancé
20/01/2017
Deux ordonnances pour l'hébergement des données de santé personnelles
13/01/2017
Hébergement Conservation Destruction Données de santé Numérique Hébergeur
La réforme des groupements de coopération sanitaire
13/01/2017
Mise à disposition Fonctionnement Constitution Groupement de coopération sanitaire (GCS)
Mise en cohérence des dispositions avec la loi santé du 26 janvier 2016
13/01/2017
Les mises à jour de sécurité sanitaire
06/01/2017
Le toilettage de la liste des établissements de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986
06/01/2017
Établissement public de santé Liste Fonction publique hospitalière Établissements sociaux et médico-sociaux
Loi de finances pour 2017 : les inconstitutionnalités impactant la GRH
05/01/2017
Cumul d'activités Emploi précaire Contrôle médical Arrêt de maladie Loi de finance Conseil constitutionnel Inconstitutionnalité
L'action de groupe en matière de discrimination imputable à un employeur
19/12/2016
L'ordonnance du 15 décembre 2016 modifie le droit des PUI
16/12/2016
Autorisation Coopération Pharmacie à usage intérieur GHT Groupement hospitalier de territoire
L'impact de la loi "Travail" sur la fonction publique
30/08/2016
Recherches impliquant la personne humaine : parution de l'ordonnance du 16 juin 2016
17/06/2016
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : les apports de la loi du 20 avril 2016
26/04/2016
Suspension Contractuels Discipline Droits Obligations Commission de déontologie Garanties Droit syndical Déontologie
L'Agence nationale de santé publique est créée
15/04/2016
Agence nationale de santé publique Institut de veille sanitaire
Les agents publics sont éligibles à la prime d'activité
06/04/2016
Relations avec l'administration Réutilisation Code des relations public/administration Licence
Les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : la loi est publiée
03/02/2016
Formation Droits des patients Soins palliatifs Fin de vie Personne de confiance Directives anticipées Sédation
Transposition du droit européen : l'ordonnance portant sur les contrats de concession est parue
02/02/2016
Contrat administratif Personne morale Contrats de concession
La loi santé est parue
28/01/2016
Commission des relations avec les usagers Établissements de santé ARS Projet régional de santé Professionnels de santé Territoire de santé Stratégie Nationale de Santé Loi santé Dossier médical partagé Groupement hospitalier de territoire
Loi "santé" : une quasi constitutionnalité reconnue par les Sages du Palais Royal
22/01/2016
Haute Autorité de santé (HAS) Loi santé Tiers payant Conseil constitutionnel Procréation médicalement assistée Groupement hospitalier de territoire
Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires : l'expérimentation est poursuivie jusqu'en 2018
08/01/2016
Loi de finances 2016 : les dispositions intéressant la FPH
07/01/2016
Avancement Échelon Loi de finance Amiante Cessation d’activité
La réutilisation d'informations publiques est précisée
04/01/2016
Redevance Information CADA Gratuité Données à caractère personnel Autorités aministratives Réutilisation
La loi sur le vieillissement est enfin parue
04/01/2016
EHPAD Personne âgée Contrat de séjour Personne de confiance Autonomie Vieillissement