VEILLE JURIDIQUE

Lois et Ordonnances

• La réforme du droit du travail s'applique-t-elle dans les EPS ?
   27/09/2017

  Licenciement Indemnité CHSCT

• Deuxième ordonnance relative au fonctionnement des ordres de santé
   04/05/2017

  Ordre des médecins Pharmacien Professionnels de santé

• Mobilité dans la fonction publique
   14/04/2017

  Avancement Mobilité Compte épargne temps Intégration

• Le délit d'entrave à l'IVG est étendu
   21/03/2017

  Interruption de grossesse IVG Délit d'entrave

• Ordres des professions de santé : une ordonnance adapte les dispositions après la loi du 26 janvier 2016
   17/02/2017

  Médecin Infirmier Pharmacien Professionnels de santé Masseur-kinésithérapeute Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Pédicure-podologue

• Loi égalité et citoyenneté : les dispositions relatives à la fonction publique
   16/02/2017

  Contrat PACTE Égalité Service civique Citoyenneté Réserve civique

• L'ordonnance modifiant la Haute Autorité de santé
   27/01/2017

  HAS Composition Missions

• L'impact de la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international de 2005
   23/01/2017

  Préfet Protection Représentant de l'État Maladies transmissibles Règlement sanitaire international

• Le radiophysicien devient physicien médical
   23/01/2017

  Physique médicale Physicien médical Radiophysicien Pharmacie

• La reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
   20/01/2017

  Qualification professionnelle Reconnaissance Carte professionnelle européenne Accès partiel

• L'allègement du dispositif des fusions d'établissements de santé
   20/01/2017

  ARS Fusion d’établissements GHT Droits et obligations Comités stratégiques Groupement hospitalier de territoire

• Harmonisation de la réglementation sur les vigilances sanitaires
   20/01/2017

  ANESM Agence de la biomédecine Vigilances sanitaires

• Le compte personnel d'activité est lancé
   20/01/2017

  Congé de maladie Compte personnel d'activité

• Deux ordonnances pour l'hébergement des données de santé personnelles
   13/01/2017

  Hébergement Conservation Destruction Données de santé Numérique Hébergeur

• La réforme des groupements de coopération sanitaire
   13/01/2017

  Mise à disposition Fonctionnement Constitution Groupement de coopération sanitaire (GCS)

• Mise en cohérence des dispositions avec la loi santé du 26 janvier 2016
   13/01/2017

  Loi santé Mise en cohérence

• Les mises à jour de sécurité sanitaire
   06/01/2017

  Vaccination Sécurité sanitaire Eaux

• Le toilettage de la liste des établissements de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986
   06/01/2017

  Établissement public de santé Liste Fonction publique hospitalière Établissements sociaux et médico-sociaux

• Loi de finances pour 2017 : les inconstitutionnalités impactant la GRH
   05/01/2017

  Cumul d'activités Emploi précaire Contrôle médical Arrêt de maladie Loi de finance Conseil constitutionnel Inconstitutionnalité

• L'action de groupe en matière de discrimination imputable à un employeur
   19/12/2016

  Discrimination Organisation syndicale Action de groupe

• L'ordonnance du 15 décembre 2016 modifie le droit des PUI
   16/12/2016

  Autorisation Coopération Pharmacie à usage intérieur GHT Groupement hospitalier de territoire

• L'impact de la loi "Travail" sur la fonction publique
   30/08/2016

  Interdiction Droits Loi Travail Agissement sexiste

• La coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux : la simplification passe aussi par là
   18/07/2016

• Recherches impliquant la personne humaine : parution de l'ordonnance du 16 juin 2016
   17/06/2016

  Recherches biomédicales Personne humaine

• Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : les apports de la loi du 20 avril 2016
   26/04/2016

  Suspension Contractuels Discipline Droits Obligations Commission de déontologie Garanties Droit syndical Déontologie

• L'Agence nationale de santé publique est créée
   15/04/2016

  Agence nationale de santé publique Institut de veille sanitaire

• Les agents publics sont éligibles à la prime d'activité
   06/04/2016

  Agents publics Prime d'activité

• Codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration
   18/03/2016

  Relations avec l'administration Réutilisation Code des relations public/administration Licence

• Les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : la loi est publiée
   03/02/2016

  Formation Droits des patients Soins palliatifs Fin de vie Personne de confiance Directives anticipées Sédation

• Transposition du droit européen : l'ordonnance portant sur les contrats de concession est parue
   02/02/2016

  Contrat administratif Personne morale Contrats de concession