Catégorie C Formation professionnelle Bilan de compétences Validation des acquis de l'expérience (VAE) Contractuel de droit public Fonctionnaire Travailleur handicapé Usure professionnelle
Renforcer la formation professionnelle de certains agents : une ordonnance complète la loi du 13 juillet 1983
Accès
gratuit 27/05/2021
Catégorie C Formation professionnelle Bilan de compétences Validation des acquis de l'expérience (VAE) Contractuel de droit public Fonctionnaire Travailleur handicapé Usure professionnelle
L'ordonnance sur les services numériques de santé est publiée
Accès
gratuit 17/05/2021
Sécurité Référentiel Utilisateurs Interopérabilité Services numériques de santé Identification électronique Plateforme des données de santé
Hôpitaux de proximité : les modalités de la labellisation, la gouvernance et le fonctionnement sont précisés
Accès
gratuit 17/05/2021
Gouvernance Fonctionnement Labellisation Hôpitaux de proximité
Autorisations d'activités de soins et équipements matériels lourds : les évolutions à brève échéance
Accès
gratuit 17/05/2021
Autorisation Activité de soins Psychiatrie Directeur général de l'ARS CPOM Équipements matériels lourds Indicateurs de vigilance
La confiance et la simplification pour améliorer le système de santé : la loi est publiée au JO
Accès
gratuit 27/04/2021
Chef de service Directeur Directoire Chef de pôle Intérim médical Organisation interne Fonctionnement médical Groupement hospitalier de territoire
Attractivité des carrières hospitalières : l’ordonnance est publiée
Accès
gratuit 18/03/2021
Activité libérale Cumul d'activités Clause de non-concurrence Activité partagée Attractivité médicale Loi LOTSS
De la gouvernance médicale à la médicalisation des décisions à l’hôpital
Accès
gratuit 18/03/2021
Directeur Gouvernance Commission médicale d'établissement Président de la CME (PCME) Loi LOTSS Commission médicale de groupement Commission médicale unifiée Président de la CMG
L'égalité des chances et l'EHESP : la troisième voie
Accès
gratuit 04/03/2021
Du nouveau pour la négociation et les accords collectifs dans la fonction publique
Accès
gratuit 18/02/2021
Accords cadres Négociation Organisation syndicale représentative
Protection sociale complémentaire dans la fonction publique : entrée en vigueur au 1er janvier 2022
Accès
gratuit 18/02/2021
Contractuels Fonctionnaire Employeurs publics Protection sociale complémentaire Prévoyance
Prolongation et adaptation des mesures d'organisation des concours dans la fonction publique
Accès
gratuit 11/02/2021
Organisation des concours dans la fonction publique : encore des adaptations
Accès
gratuit 05/01/2021
Promulgation de la LFSS 2021
Accès
gratuit 17/12/2020
Soins psychiatriques sans consentement Congé d'adoption Congé de paternité LFSS Ségur de la Santé Complément de traitement indiciaire Branche autonomie Loi de financement de la sécurité sociale
Nouvelles adaptations sociales face au Covid-19
Accès
gratuit 10/12/2020
Directeur Établissements de santé Établissements médico-sociaux Coronavirus Dispositions sociales
Nouvelles adaptations des instances des établissements
Accès
gratuit 03/12/2020
Fonctionnement Instances Dématérialisation Coronavirus Visio-conférence
Crise sanitaire et santé au travail : nouvelles dispositions dérogatoires
Accès
gratuit 03/12/2020
Médecin du travail Aptitude Visite de reprise Médecine du travail Coronavirus
Santé et famille dans la fonction publique : les nouvelles mesures annoncées par l'ordonnance du 25 novembre 2020
Accès
gratuit 26/11/2020
Reclassement Congé de maladie Positions Temps partiel thérapeutique Instances médicales Congés pour raisons familiales
Mise en oeuvre de la prescription électronique d'ici fin 2024
Accès
gratuit 23/11/2020
Agences régionales de santé : conforter, alléger et abandonner les activités
Accès
gratuit 23/11/2020
Les conditions de sortie de l'état d'urgence sanitaire sont posées
10/07/2020
Remboursement de la mise à disposition : une nouvelle dérogation est inscrite à l'article 49
18/06/2020
Transformation du CDD en CDI : la période de l'état d'urgence n'est pas prise en compte
18/06/2020
Modification de certains délais pour les EHPAD dans le contexte du Covid-19
18/06/2020
Commande publique : des assouplissements pour soutenir les entreprises
18/06/2020
Le congé de deuil d'un enfant dans la fonction publique
09/06/2020
État d'urgence sanitaire : modifications des délais par ordonnance
14/05/2020
Prolongation de l'état d'urgence sanitaire : la loi est publiée
12/05/2020
Données à caractère personnel Responsabilité pénale Système d'information Crise sanitaire Etat d'urgence COVID-19
L'aide aux professionnels libéraux et structures de soins ambulatoires
04/05/2020
Aides financières Assurance maladie Coronavirus Professionnels libéraux Soins ambulatoires
Nouvelles mesures pour faire face au Covid-19
24/04/2020
Les dispositions sociales pour faire face au Covid-19
16/04/2020
Certification des comptes PADHUE Établissement social et médico-social