Le cadre de l'organisation des concours et examens en période de crise sanitaire
30/03/2020
Une ordonnance traite de la garantie de financement des établissements de santé
26/03/2020
Une ordonnance adapte les règles d'organisation et de fonctionnement des ESMS
26/03/2020
Chômage et coronavirus : une ordonnance impose le maintien des droits
26/03/2020
Une ordonnance assouplit les règles de la commande publique et la DAJ publie une nouvelle fiche
26/03/2020
Une ordonnance assouplit les règles de la comptabilité publique
26/03/2020
Urgence sanitaire : la loi est publiée
24/03/2020
Mieux vaut tard que jamais : l'harmonisation des dispositions des codes pour la protection du majeur
17/03/2020
Transformation de la fonction publique : la loi est publiée
13/08/2019
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La loi sur les aidants est promulguée
23/05/2019
PADHUE : en fonction jusqu'au 31/12/2020
02/01/2019
Loi de financement de la sécurité sociale 2019
02/01/2019
Loi informatique et libertés : ordonnance de "conformité"
13/12/2018
Le code de la commande publique est publié
05/12/2018
Liberté de choisir son avenir professionnel...oui...mais
06/09/2018
Un État au service d'une société de confiance : parution de la loi
30/08/2018
Protection des données : l'impact de la loi du 20 juin sur la santé
21/06/2018
Réforme du contentieux de l'aide sociale
28/05/2018
Centres de santé : tous les textes sont publiés !
02/03/2018
Établissement public de santé ARS Centre de santé Règlement de fonctionnement Antennes
Profession de physicien médical : la loi ratifie l'ordonnance
27/02/2018
Le don des jours de repos pour les aidants est officiel
14/02/2018
Mise en cohérence des textes avec la loi "Santé"
18/01/2018
Systèmes d'information de santé partagés ARS Projet régional de santé PUI Loi santé Dossier médical partagé
Autorisations Activités de soins Équipements matériels lourds
La réforme du droit du travail s'applique-t-elle dans les EPS ?
27/09/2017
Deuxième ordonnance relative au fonctionnement des ordres de santé
04/05/2017
Mobilité dans la fonction publique
14/04/2017
Le délit d'entrave à l'IVG est étendu
21/03/2017
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