Redevance Information CADA Gratuité Données à caractère personnel Autorités aministratives Réutilisation
La réutilisation d'informations publiques est précisée
04/01/2016
Redevance Information CADA Gratuité Données à caractère personnel Autorités aministratives Réutilisation
La loi sur le vieillissement est enfin parue
04/01/2016
EHPAD Personne âgée Contrat de séjour Personne de confiance Autonomie Vieillissement
Publication du code des relations entre l'administration et le public
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gratuit 02/11/2015
Documents administratifs CADA Agents Accès Administration Relations Public
La dénonciation de la maltraitance par tout professionnel de santé est adoptée
Accès
gratuit 02/11/2015
Mineur Obligation Maltraitance Professionnels de santé Secret professionnel Dénonciation
C'est à suivre : vers le dossier médical personnel numérique
28/09/2015
Le harcèlement sexiste s'ajoute au harcèlement sexuel et moral
31/08/2015
Marchés publics : publication de l'ordonnance du 23 juillet 2015
29/07/2015
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Loi de finances 2015
06/01/2015
LFSS pour 2015 : les principaux éléments impactant la FPH et l'établissement de santé
24/12/2014
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Loi sur l'égalité homme-femme
05/08/2014
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Facturation électronique : le décret demeure en attente
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30/09/2013
C'est à suivre : l'intérim va-t-il disparaître de la fonction publique ?
23/07/2013
Simplification des procédures administratives : le silence vaut acceptation
18/07/2013
Réforme de la loi du 13 juillet 1983 : le communiqué du Conseil des Ministres
17/07/2013
Réforme de la loi du 13 juillet 1983 : présentation prochaine au Conseil des Ministres
12/07/2013
C'est à suivre : les maisons de naissance
18/06/2013
Réforme de la biologie médicale : la loi (très attendue) du 30 mai 2013
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Montée en charge de la contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie
29/05/2013
Le droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement
24/04/2013
LFSS 2013 : balayage rapide des principales dispositions
21/12/2012
Dossier médical personnel : vers un DMP de 2e génération ?
12/11/2012
C'est à suivre : le devenir de l'activité libérale à l'hôpital
08/11/2012