Le pass sanitaire est adopté et la suspension du jour de carence "Covid" prolongée jusqu'au 31 octobre
Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire était débattu à l'Assemblée Nationale la nuit dernière.
En première lecture, son article 1er a été rejeté, faute d'être assez précis (jauge, nature des évènements). Il prévoyait la mise en œuvre d'un « passe sanitaire », via la possibilité donnée au Premier ministre de subordonner l'accès à certains lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes, pour certaines activités, à la présentation :
– d'un résultat de dépistage révélant une absence de contamination au covid-19 ;
– d'un justificatif de l'administration d'un vaccin contre le covid-19 ;
– ou d'une attestation de rétablissement à la suite d'une contamination.
Finalement, le texte a été adopté nuitamment, après que la période de transition, initialement fixée au 31 octobre, a été avancée au 30 septembre 2021. Mais c'est la seule modification.
Le projet de loi inclut également une disposition pour prolonger, jusqu'au 31 octobre 2021, la dérogation à l'application du délai de carence pour les agents publics et les salariés des régimes spéciaux en congés de maladie directement liés au covid-19.