La CNIL rend un 3e avis sur la mise en œuvre des traitements liés à la crise sanitaire
Fort de 25 pages, ce troisième avis de la CNIL, issu de sa délibération°2021-062 du 27 mai 2021, s'attache aux évolutions des textes encadrant la mise en œuvre des traitements liés à la crise sanitaire.
Après avoir rappelé ses différentes interventions, tout au long des derniers mois, la CNIL constate que les contrôles opérés auprès des ARS, s'agissant de l'utilisation des données issues de « CONTACT COVID » ont mis en évidence que certaines mauvaises pratiques persistent auprès d'une ARS. Néanmoins, ces différents avis ont été relativement pris en compte et la CNIL confirme assurer un suivi, tout en pointant que la centralisation des données issues des fichiers « SI-DEP » et « CONTACT COVID » au sein du Système national des données de santé (SNDS) afin de faciliter la surveillance épidémiologique et la recherche sur le virus, aura pour effet de permettre la conservation des données pseudonymisées issues de ces fichiers, à des fins de recherche et de suivi épidémiologique, actuellement autorisée jusqu'au 31 décembre 2021, pour une durée pouvant aller jusqu'à 20 ans.