Projet ROC : remboursement des organismes complémentaires
Publié en juin 2021
Usagers Tiers payant SIMPHONIE Projet ROC Assurance maladie complémentaire (AMC)
Voir également :Le dispositif ROC est un dispositif technique intégré au logiciel de gestion administrative du patient (GAP) qui simplifie le tiers-payant avec les organismes complémentaires en dématérialisant et standardisant les échanges entre les Établissements de Santé, les Assurances Maladie Complémentaires (AMC) et la DGFiP. Il vient compléter le dispositif déjà mis en œuvre pour dispenser le patient de l'avance des frais « assurance maladie obligatoire ».
Il repose sur la volonté de dématérialiser les échanges et permet ainsi aux organismes complémentaires d'être informés en temps réel de l'hospitalisation du patient et de sa sortie. Il s'agit donc, ni plus ni moins, de simplifier les procédures administratives dans le cadre de l'assurance maladie complémentaire (AMC) dans la même logique que l'assurance maladie obligatoire (AMO), via le tiers-payant. Ce faisant, il s'intègre dans le programme SIMPHONIE. Récemment, une note d'information du 12 mars 2021 a présenté les solutions de paiement par "DIAPASON" (pour Débit Intervenant Après le PArcours de SOiNs), dans le cadre du programme SIMPHONIE (voir notre veille du 12/05/2021). Le principe est simple : mettre à la disposition des patients et des établissements de santé des solutions de paiement adaptées aux modalités de facturation hospitalière afin de sécuriser le paiement du patient avant sa sortie et débiter automatiquement son éventuel reste à charge après le parcours de soins, dès que ce montant est connu.
Le déploiement de ROC a démarré pour les établissements de santé ex-DG ayant une activité de médecine – chirurgie – obstétrique – odontologie (MCOO) ; il concerne également les prestations d'hospitalisation à domicile (HAD). Les travaux d'extension du dispositif ROC ont commencé pour les établissements ayant une activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) et dispensant des soins de psychiatrie (PSY) et pour les Établissements de Santé ex-OQN.
Le ministère présente ainsi le déploiement du ROC qui permettra au patient de connaître son reste à charge (et d'utiliser les solutions de paiement de DIAPASON). Par ailleurs, et sur un site dédié, l'on trouve la liste des AMC intégrés au Dispositif ROC.
L'accord national de pilotage du dispositif ROC a été signé mardi 18 mai 2021 entre l'État, représenté par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale (DGOS, DSS, DGFIP), les fédérations représentant les organismes complémentaires d'assurance maladie (FNMF, FFA, CTIP), l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam), ainsi que les fédérations hospitalières (FHF, FHP, Fnehad, Fehap et Unicancer), en présence de l'ANS et de la Cnam.