Après la CNS, les conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS) sont également modifiées
Publié en juin 2021
Compétences Composition ARS Conférence nationale de santé Conférence régionale de la santé et de l'autonomie
Voir également :La composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS) et certaines de leurs modalités de fonctionnement sont modifiées par le décret n°2021-847 du 28 juin 2021 qui précise les conditions de représentation des conseils territoriaux de santé et réforme la composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins, élargit les matières sur lesquelles les CRSA sont consultées, instaure une obligation de rapport et d'information du directeur général de l'ARS à la CRSA, notamment en matière budgétaire, et précise les procédures applicables aux travaux de la conférence en cas de crise sanitaire grave.
L'instruction du 22 juin 2021 détaille la mise en oeuvre de ce nouveau texte (bien que publié ultérieurement...). Les principales modifications concernent la composition de la CRSA, des assouplissements notamment au regard des suppléants ou des renouvellements, ainsi que des missions élargies. La procédure de désignation des membres est globalement la même que celle qui a été appliquée pour la première désignation des membres de la CRSA.
L'instruction indique ainsi que, "le mandat des membres des CRSA court jusqu'au 30 septembre 2021, quelles que soient les échéances éventuellement fixées par certains arrêtés".