Création du corps des accompagnants éducatifs et sociaux
Le décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 créé le nouveau corps des accompagnants éducatifs et sociaux, dans lequels sont désormais classés les aides médico-psychologiques, à côté des agents des services hospitaliers qualifiés (ASHQ). Ces corps sont classés dans la catégorie C.
Les accompagnants éducatifs et sociaux participent aux tâches éducatives sous la responsabilité d'un agent du travail social et collaborent aux soins infirmiers dans les conditions définies à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique (rôle propre de l'infirmier).
Ils sont recrutés par concours sur titres et, pour 25% au plus des recrutements effectués dans l'année, parmi les agents des services hospitaliers qualifiés justifiant d'au moins huit ans d'ancienneté dans le corps, qui, après une sélection professionnelle, ont validé une formation préparant à ces fonctions.
Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l'entretien et de l'hygiène des locaux de soins et participent aux tâches permettant d'assurer le confort des malades. Ils effectuent également les travaux que nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses et assurent la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel. Ils sont recrutés sans concours.
Le décret prévoit également les modalités de reclassement des agents.
Au plan indemnitaire, ils sont tous éligibles à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif, à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière, la prime d'assistant de soins en gérontologie, la prime d'attractivité territoriale, la prime « Grand âge ». L'arrêté du 24 décembre 2021 modifie l'arrêté du 23 avril 1975 pour les inclure dans la prime spéciale de sujétion et la prime forfaitaire. À noter qu'un décret du 29 octobre 2021 modifie le champ des personnels bénéficiaires de l'indemnité de sujétion spéciale en instituant une indemnité spécifique pour certaines catégories notamment au profit des accompagnants éducatifs et sociaux (voir notre veille du 04/11/2011).