L'art, oui, la pornographie, non : le TA de Toulouse enjoint à un CHU de retirer des fresques à caractère pornographique
Saisi par le syndicat Sud Santé Sociaux Haute-Garonne 31, l'association Collectif Midi-Pyrénées pour les droits des femmes (CMPDF) et l'association Osez le Féminisme 31 !, le tribunal administratif a enjoint, par ordonnance n°2106928 , 2106917, 2106915 du 7 décembre 2021, et sous astreinte de 100 euros par jour de retard (1000 euros étaient demandés), au centre hospitalier universitaire de Toulouse de procéder à l'enlèvement des fresques à caractère pornographique se trouvant au sein du CHU de Purpan, et notamment celle se trouvant dans le réfectoire des internes du CHU de Purpan.
En l'espèce, une fresque géante de 2 mètres sur 4 était affichée sur le mur du réfectoire de l'internat de Purpan, avec l'autorisation de l'établissement, qui est qualifiée de "pornographique" par le tribunal "dès lors qu'elle montre de façon obscène des hommes et des femmes se livrant à des actes sexuels, et pour la plupart, qu'il s'agisse d'hommes ou de femmes, dans des situations humiliantes".
Le tribunal y a vu une "atteinte à la dignité humaine de la femme et au demeurant à celle de l'homme", et plus largement une atteinte à la dignité de l'agent public ; il faut préciser que s'y trouvaient représentés certains membres du personnel, certes avec leur consentement. L'exposition de cette fresque a d'ailleurs donné lieu à une procédure d'alerte devant le CHSCT et devant la direction du travail.
Le TA de Toulouse a jugé que le consentement donné ne retirait rien au "caractère attentatoire à la dignité humaine" et que la solution proposée par le CHU consistant à la masquer par un rideau était trop aléatoire. Il n'a pas non plus été sensible au fameux humour "carabin".
La condition d'urgence étant remplie, selon le TA, la fresque doit être retirée. En revanche, le TA ne peut enjoindre :
- d'engager des poursuites disciplinaires contre les personnes ayant procédé à l'affichage car le principe de l'opportunité des poursuites disciplinaires n'appartient qu'à la personne publique
- d'inclure dans le règlement intérieur des dispositions visant à interdire ce type d'affichage et de sensibiliser les professionnels aux violences sexistes