Covid : maintenir une prise en charge complète du dépistage dans certains cas
L'arrêté du 1er juin 2021 est relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenus en matière de lutte contre la Covid 19 et a fait l'objet de modifications au fur et à mesure de l’évolution de la situation épidémique.
Il est une nouvelle fois modifié par l'arrêté du 27 février 2023 au regard du ralentissement notable de la circulation du virus SARS-CoV-2. Dès lors, la stratégie de dépistage peut désormais être adaptée, en la rapprochant des règles de prise en charge de droit commun.
Cependant, il faut maintenir une prise en charge complète du dépistage au bénéfice des populations les plus fragiles et les personnes travaillant à leur contact en établissement ou service social ou médico-social. Ainsi, la participation mentionnée au I de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale (= participation de l'assuré) est supprimée pour les examens de dépistage et les tests de détection du SARS-CoV-2 pour :
1° Les assurés âgés de 65 ans ou plus ;
2° Les mineurs ;
3° Les assurés dans l'un des cas définis aux 3° et 4° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale, lorsque le bénéficiaire a été reconnu atteint d'une des affections, comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse inscrites sur une liste établie par décret ou le bénéficiaire est reconnu atteint par le service du contrôle médical soit d'une affection grave caractérisée ne figurant pas sur la liste précitée, soit de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant et nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ;
4° Les professionnels de santé ou leurs employés, les personnels d'un établissement de santé, d'un établissement ou service social ou médico-social, sur présentation d'un justificatif attestant de l'une de ces qualités ;
5° Les personnes faisant l'objet d'un dépistage collectif organisé par une agence régionale de santé, ou une préfecture au sein de populations ciblées, de cluster ou de suspicion de cluster, ou de tests à large échelle à visée épidémiologique sur un territoire déterminé, ou les assurés faisant l'objet d'un dépistage organisé par un établissement d'enseignement.