Intérim médical, prime de solidarité territoriale : les assouplissements du ministre
Quelques jours avant l'entrée en vigueur des tarifs plafonnés des intérimaires, le ministre de la santé a annoncé une revalorisation des montants mais également de la prime de solidarité territoriale.
Intérim médical
L'encadrement de l'intérim médical prévu par la loi du 26 janvier 2016 (article L. 6146-3 du code de la santé publique), et précisé par un décret du 24 novembre 2017, est en passe d’entrer en vigueur. L’arrêté du même jour énonce un montant maximal fixé, pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif, à 1 170,04 € (voir notre fiche dédiée “L'intérim médical”).
Ce montant sera revalorisé de 20%.
Le Syndicat national des médecins remplaçants hospitaliers (SNMRH) évoque une potentielle fermeture de services dans 69 établissements (psychiatrie notamment, urgences, SSR, voire des blocs opératoires).
Prime de solidarité territoriale
Pour contrer le recours à l'intérim médical, un dispositif de « solidarité territoriale » est ouvert aux praticiens, principalement à temps plein, et en sus de leurs obligations de service, afin d'intervenir dans d'autres établissements (voir notre fiche dédiée “La prime de solidarité territoriale”).
Il s'agit ici d'activités ponctuelles, qui peuvent être régulièrement réitérées, exercées dans les conditions définies par l'article R. 6152-27. Autrement dit, la durée de travail ne peut excéder quarante-huit heures par semaine, calculée en moyenne sur une période de quatre mois et avec le bénéfice d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives par période de vingt-quatre heures.
Le montant de la prime de solidarité territoriale est calculé en fonction du nombre de demi-journées réalisées dans le mois selon les modalités suivantes :
- pour une demi-journée de jour du lundi au vendredi ou le samedi matin : 293,25 € brut ;
- pour une demi-journée de nuit, ou pour une demi-journée de jour le samedi après-midi, les dimanches et jours fériés : 427,25 € brut.
Le directeur général de l'ARS dispose de la possibilité de majorer (ou minorer) de 20% ces montants.
Le ministre de la santé a annoncé que ces taux allaient être revalorisés :« jusqu’à 2 200 euros brut » pour 24 heures le week-end, et « 1 700 euros brut » pour 24 heures pendant la semaine. La hausse est plus significative pour 24h en semaine, même majorée à 20% par le DG de l'ARS, que le week-end (majoré de 20% par le DG de l'ARS également).