Missions de travail temporaire

LE POINT SUR...

• La mise à disposition temporaire des professionnels de santé
   18/12/2025

  Responsabilité Mise à disposition Sanctions Intérim Personnel médical Durée minimale Établissement de santé Laboratoires de biologie médicale Établissements et services sociaux et médico-sociaux

QUESTIONS-REPONSES

• Quelle est la rémunération d'un praticien recruté en intérim pour une demi-journée ?
   21/02/2023

  Rémunération Personnel médical Travail temporaire

• Un PH titulaire temps plein peut-il exercer en qualité d’intérimaire dans un autre hôpital public ?
   05/04/2019

  Activité d'intérêt général Intérim médical PH temps plein Activité privée lucrative

VEILLE JURIDIQUE

• La DGOS communique sur la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  Accès gratuit  04/12/2025

  Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Durée minimale Contrat de mise à disposition Intérim médical

• La durée minimale d'exercice avant mise à disposition est fixée pour les médecins
  Accès gratuit  02/12/2025

  Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Durée minimale Contrat de mise à disposition Intérim médical

• Quels sont les apports de l'instruction du 9 septembre 2025 relative au plafonnement des rémunérations des praticiens vacataires et des professionnels intérimaires ?
  Accès gratuit  11/09/2025

  Rémunération Contrôle Comptable Intérim Plafonnement Contrat de mise à disposition Intérim médical

• Le montant du plafond des dépenses engagées au titre d'une mission de travail temporaire et le périmètre des qualifications concernées sont fixés
  Accès gratuit  09/09/2025

  Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Plafonnement Plafond Contrat de mise à disposition Intérim médical

• L’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins : le rapport de la commission d'enquête dresse un tableau inquiétant et formule 23 propositions
  Accès gratuit  15/07/2025

  Permanence des soins Formation Agence régionale de santé Psychiatrie Étudiant Intérim Dépendance Accès aux soins Collectivités territoriales Territorialisation Inégalités d’accès aux soins

• Le nouveau plafond des dépenses d'intérim est fixé
  Accès gratuit  03/07/2025

  Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Plafonnement Plafond Contrat de mise à disposition Intérim médical

• LFSS 2025 : le Conseil constitutionnel exclut 14 articles
  Accès gratuit  03/03/2025

  Personnes handicapées Psychologues Télémédecine Travail temporaire LFSS Accompagnement psychologique Loi de financement de la sécurité sociale Transports partagés

• Coup de tonnerre pour l'intérim médical : le CE enjoint au Premier ministre d'abroger les dispositions fixant la rémunération des praticiens concernés dans le délai de 6 mois
  Accès gratuit  02/12/2024

  Rémunération Entreprise de travail temporaire (ETT) Plafond Travail temporaire Intérim médical

• La Cour des comptes constate les dérives du développement des contrats d’emplois temporaires dans les hôpitaux publics
  Accès gratuit  30/05/2024 - Modifié en août 2024

  Praticien contractuel Contractuel Permanence des soins Intérim Cour des comptes Travail temporaire

• Intérim médical : la durée minimale d'exercice préalable vient d'être fixée
  Accès gratuit  25/06/2024

  Mise à disposition Pharmacien Médecins Entreprise de travail temporaire (ETT) Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Contrat de mise à disposition Intérim médical Auxiliaires médicaux

• Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
  Accès gratuit  20/12/2023 - Modifié en décembre 2023

  Autorisation Permanence des soins Autorisation dérogatoire Mise à disposition Groupement de coopération sanitaire (GCS) Conditions d'exercice Médecins étrangers Contrat de mise à disposition Intérim médical PADHUE Groupement hospitalier de territoire

• Mission de travail temporaire : revalorisation du plafond de dépenses
  Accès gratuit  28/12/2023

  Travail temporaire Intérim médical

• Prolongation de la majoration exceptionnelle du plafond des dépenses d'intérim
  Accès gratuit  22/09/2023

  Majoration Intérim médical

• Intérim médical : le CE rejette en référé la demande visant à suspendre l'instruction ministérielle relative à l'intérim médical
  Accès gratuit  15/05/2023

  Rémunération Référé suspension Directeur général de l'ARS Comptable Plafond Intérim médical

• Intérim médical, prime de solidarité territoriale : les assouplissements du ministre
  Accès gratuit  28/03/2023

  Intérim médical Prime de solidarité territoriale

• C'est à suivre : la loi RIST sur l'intérim médical bientôt appliquée ?
  Accès gratuit  21/10/2022

  Rémunération Contrôle Encadrement PLFSS Intérim médical

• Report du contrôle de l'intérim médical
  Accès gratuit  01/12/2021

  Coopération Contrôle Comptable ARS Personnel médical Intérim médical Prime de solidarité territoriale

• Intérim médical : le ministère dépose plainte devant l'Ordre des médecins
   14/11/2018

  Syndicat Plainte ordinale Intérim médical

• Le travail temporaire des praticiens est précisé par circulaire
   12/01/2018

  Rémunération Entreprise de travail temporaire (ETT) Repos Travail temporaire Intérim médical Activité privée lucrative

• Le travail temporaire est encadré
   27/11/2017

  Rémunération Entreprise de travail temporaire (ETT) Personnel médical Plafond Travail temporaire

• Intérim médical : les conclusions du rapport Véran
   17/01/2014

  Rémunération Intérim Médical