Quelle est la rémunération d'un praticien contractuel en cas de maladie ?
Publié en septembre 2023
Rémunération Praticien contractuel Congé de maladie Congé pour raison de santé
Voir également :Pour les praticiens contractuels “nouveau statut”, il convient de se référer aux articles R.6152-358 et suivants du code de la santé publique.
Le praticien contractuel a droit :
(…)
4° A des congés de maladie, longue maladie, longue durée dans des conditions fixées aux articles R. 6152-361 à R. 6152-363 ;
5° A un congé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle dans des conditions fixées à l'article R. 6152-364 ;
(…)
En cas de maladie ordinaire, le praticien contractuel a droit à des congés de maladie, sur présentation d'un certificat médical, dans la limite d'une durée de douze mois consécutifs pendant laquelle l'intéressé perçoit l'intégralité des émoluments prévus au 1° de l'article R. 6152-355 pendant trois mois puis la moitié pendant les neuf mois suivants.
Le congé de longue maladie est accordé pour une durée maximale de trois ans pendant laquelle le praticien perçoit l'intégralité des émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-355 pendant un an puis la moitié pendant deux ans.
Enfin, le congé de longue durée ne peut être accordé pour une durée inférieure à trois mois ou supérieure à six mois et peut être renouvelé à concurrence d'un total de cinq années. Le praticien contractuel placé en congé de longue durée a droit au maintien de la totalité des émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-355 pendant trois ans et de la moitié pendant deux ans.
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le praticien a droit à un congé d'une durée maximale de deux ans pendant lequel il perçoit l'intégralité des émoluments prévus au 1° de l'article R. 6152-355.
Pour les personnels contractuels “ancien statut”, ce sont les articles R.6152-418-1 (praticien contractuel en CDI) et R.6152-418-2 (praticien contractuel en CDD) qui s'appliquent.