Majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et pour travail intensif
Publié en septembre 2023
Majoration Travail intensif de nuit Indemnité horaire pour travail de nuit
Voir également :Les majorations se poursuivent dans la fonction publique hospitalière.
L'arrêté du 6 septembre 2023 porte majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif, puisque le précédent arrêté prévoyait une fin de période au 31 août. Pour la période courant du 1er septembre au 31 décembre 2023, les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif sont fixés :
1° A 0,34 euros pour le travail normal de nuit prévu à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé c'est-à-dire pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires qui assurent totalement ou partiellement leur service normal dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre vingt et une heures et six heures ;
2° A 1,80 euros pour le taux de majoration pour travail intensif, dans les cas prévus aux 1° à 4° de l'article 2 du même décret qui détaille les corps concernés ;
3° A 2,52 euros pour le taux de majoration pour travail intensif, dans les cas prévus au 5° du même article 2, c'est-à-dire au profit des personnels affectés dans une structure de médecine d'urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation, dont l'organisation du temps de travail fait alterner des horaires de jour et des horaires de nuit.