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La suspension de l’habilitation d’un PH à exercer en milieu pénitentiaire doit être prise par le ministre de la justice

  1. Hopitalex
  2. Établissements de santé
  3. Institutions hospitalières spécialisées (lutte contre les maladies et dépendances)
  4. Les établissements publics de santé mentale (EPSM)
  5. L'hospitalisation psychiatrique
  6. Hospitalisation et soins des personnes détenues
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Publié en décembre 2008 | FJH n°097 , p.511

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