Les établissements publics de santé mentale (EPSM)

QUESTIONS-REPONSES

• Peut-on communiquer l'identité des patients victimes d'autolyse au Procureur de la République ?
   07/02/2019

  Suicide Secret professionnel Autolyse Procureur de la République

VEILLE JURIDIQUE

• Rapport annuel 2024 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL)
  Accès gratuit  22/05/2025

  Droits des patients Rapport d'activité Isolement Contrôleur général des lieux privation de liberté Contention

• Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement
  Accès gratuit  29/10/2024

  Établissement public de santé Bientraitance Maltraitance Établissements sociaux et médico-sociaux Maltraitance institutionnelle

• Activité de psychiatrie : de nouvelles dispositions en 2023
  Accès gratuit  30/09/2022

  Mineur Implantation Hospitalisation psychiatrique Soins psychiatriques sans consentement Conditions de fonctionnement

• Crise COVID-19 et santé mentale : les retours d'expériences
  Accès gratuit  19/04/2021

  Organisation Santé mentale Coronavirus

• Les EPSM au chevet de la santé mentale de la population
   24/03/2020

  Hospitalisation psychiatrique Santé mentale Coronavirus

• Mise en oeuvre de la campagne tarifaire régionale 2019 des établissements financés sous OQN
   20/05/2019

  Objectif quantifié national (OQN) Campagne tarifaire

• "1 Français sur 3 souffrira de troubles mentaux à un moment de sa vie" : les urgences de la psychiatrie
   11/02/2019

  Tarification Psychiatrie Financement

• Des moyens majorés pour la psychiatrie
   28/01/2019

  Tarification Psychiatre Financement