Suicide Secret professionnel Autolyse Procureur de la République
Les établissements publics de santé mentale (EPSM)
QUESTIONS-REPONSES
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Peut-on communiquer l'identité des patients victimes d'autolyse au Procureur de la République ?
07/02/2019
VEILLE JURIDIQUE
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L’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital est un enjeu national
Accès gratuit 25/02/2026 -
L’avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) concernant les droits et la prise en charge des mineurs dans les établissements de santé mentale
Accès gratuit 19/12/2025Mineur Soins psychiatriques Isolement Contrôleur général des lieux privation de liberté Protection du mineur Contention
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Rapport annuel 2024 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Accès gratuit 22/05/2025Droits des patients Rapport d'activité Isolement Contrôleur général des lieux privation de liberté Contention
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Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement
Accès gratuit 29/10/2024Établissement public de santé Bientraitance Maltraitance Établissements sociaux et médico-sociaux Maltraitance institutionnelle
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Activité de psychiatrie : de nouvelles dispositions en 2023
Accès gratuit 30/09/2022Mineur Implantation Hospitalisation psychiatrique Soins psychiatriques sans consentement Conditions de fonctionnement
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Crise COVID-19 et santé mentale : les retours d'expériences
Accès gratuit 19/04/2021 -
Les EPSM au chevet de la santé mentale de la population
24/03/2020 -
Mise en oeuvre de la campagne tarifaire régionale 2019 des établissements financés sous OQN
20/05/2019 -
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Des moyens majorés pour la psychiatrie
28/01/2019