Hospitalisation et soins des personnes détenues

JURISPRUDENCE

• La suspension de l’habilitation d’un PH à exercer en milieu pénitentiaire doit être prise par le ministre de la justice
   01/12/2008 Cour administrative d'appel BORDEAUX Michel Benezech 10/06/2008 - Requête(s) : 06BX02372
  
  

QUESTIONS-REPONSES

• Quelle est la réglementation relative aux visites, aux parloirs et aux règles applicables aux détenus atteints de troubles mentaux hospitalisés ?
   17/12/2024

  Détenu Hospitalisation psychiatrique Réglementation Détenus

• Quelle est la réglementation applicable au transport des personnes détenues vers un établissement de santé psychiatrique ?
   01/02/2022 - Modifié en novembre 2024

  Soins psychiatriques Transport Détenus

• Quelle est la procédure d'extraction judiciaire d'un patient détenu ?
   21/02/2024

  Détenu Patient

• Comment est organisé le transport d'un détenu vers un EPS ?
   04/02/2022

  Transport Détenus

VEILLE JURIDIQUE

• Patients détenus en établissement psychiatrique : le guide des bonnes pratiques et principes fondamentaux relatifs à la prise en charge en soins psychiatriques
  Accès gratuit  18/11/2024

  Bonnes pratiques Détention Soins psychiatriques sans consentement