Hospitalisation et soins des personnes détenues

JURISPRUDENCE

• La suspension de l’habilitation d’un PH à exercer en milieu pénitentiaire doit être prise par le ministre de la justice
   01/12/2008

  • Cour administrative d'appel BORDEAUX Michel Benezech 10/06/2008 - Requête(s) : 06BX02372

QUESTIONS-REPONSES

• Quelle est la procédure d'extraction judiciaire d'un patient détenu ?
   21/02/2024

  Détenu Patient

• Comment est organisé le transport d'un détenu vers un EPS ?
   04/02/2022

  Transport Détenus

• Quelle est la réglementation applicable au transport des personnes détenues vers un établissement de santé psychiatrique ?
   01/02/2022

  Soins psychiatriques Transport Détenus