Le financement des établissements de santé et à la sécurisation financière de la psychiatrie

Le décret n°2025-1390 du 28 décembre 2025, entré en vigueur le 1er janvier 2026, portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé, intervient d’abord dans la mise à jour des numérotations des différentes dispositions législatives modifiées par la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (article 49). Cette dernière avait notamment décalé le calendrier tarifaire du 1er mars au 1er janvier de chaque année. 

Au-delà de cette mise à jour liée à la numérotation des articles du code de la sécurité sociale, le décret précise également les modalités découlant de ce nouveau calendrier.

Il prévoit notamment que la réalisation de soins ambulatoires par des auxiliaires médicaux exerçant à titre libéral pourra être prise en charge par l’assurance maladie. Cette possibilité est instaurée à titre dérogatoire par le nouvel article R.162-31-8 du code de la sécurité sociale.

Le décret prolonge la période de sécurisation financière des établissements exerçant des activités de psychiatrie, initialement prévue par l’article 2 du décret n°2021-1255 du 20 septembre 2021 pour les années 2023, 2024 et 2025.  Cette prolongation introduit un nouveau paragraphe dans cet article, étendant la période de sécurisation jusqu’en 2028, avec des taux dégressifs fixés à 97,5% en 2026, 95% en 2027 et 90% en 2028 (article 3 du décret n°2025-1390). 

Enfin, le décret détermine les catégories de prestations d’hospitalisation ouvrant droit à une prise en charge par l’assurance maladie.