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L'arrêté du préfet mettant fin à une hospitalisation d'office n'est pas tributaire de la régularité de l'arrêté décidant de ladite hospitalisation d'office

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  2. Établissements de santé
  3. Institutions hospitalières spécialisées (lutte contre les maladies et dépendances)
  4. Les établissements publics de santé mentale (EPSM)
  5. L'hospitalisation psychiatrique
  6. Hospitalisation sans consentement - Hospitalisation d'office
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Publié en janvier 1996 | FJH n°001 , p.1

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