Moteur de recherche

L'hospitalisation d'office ne porte pas atteinte illégalement au droit d'aller et venir du malade qu'elle concerne

  1. Hopitalex
  2. Établissements de santé
  3. Institutions hospitalières spécialisées (lutte contre les maladies et dépendances)
  4. Les établissements publics de santé mentale (EPSM)
  5. L'hospitalisation psychiatrique
  6. Hospitalisation sans consentement - Hospitalisation d'office
Document précédent
Document suivant

Publié en janvier 2003 | FJH n°002 , p.5

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Primes et indemnités
Questions-réponses