Un agent qui a bénéficier d'un CLM en 2008 pour 6 mois peut-il bénéficier d'un nouveau CLM d'un an (même pathologie)?

Publié en mai 2014

Congé de longue maladie Calcul Période de référence

Voir également :

Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle