Moteur de recherche

Comment calculer le quorum lorsque le résultat obtenu n'est pas un nombre entier ?

Document précédent
Document suivant

Publié en novembre 2015

Commission administrative paritaire Quorum Calcul

Voir également :

MENU

Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Questions-réponses