Moteur de recherche

La prime de fonctions et de résulats peut être réduite du fait de congés maladie

Document précédent
Document suivant

Publié en mars 2020

Absence Abattement Prime de fonctions et de résultats (PFR)

Voir également :
Voir également dans Hopitalex :

MENU

Réglementation Lois et Ordonnances Décrets Arrêtés Circulaires - Instructions Centre national de gestion Divers réglementation Règlementation européenne Documents Rapports Protocoles d'accord Guide - Manuel Divers Questions/réponses officielles Projets de textes Jurisprudence Droit public Droit privé Conseil Constitutionnel Autorités administratives Juridictions ordinales Jurisprudence communautaire et européenne