VEILLE JURIDIQUE
Décrets
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Nouveau Gouvernement : pour combien de temps ?
Accès gratuit 13/10/2025 -
Nouveau Gouvernement : à peine un jour !
Accès gratuit 06/10/2025Ministres Fonction publique Ministre des Solidarités et de la Santé
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Réforme de l'action territoriale de l'Etat et relance de la déconcentration
Accès gratuit 17/09/2025Suspension Retrait Préfet Autorisations Préfet du département Directeur général de l'ARS ARS Territorialisation Droit de dérogation
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Fusion "soins" et "dépendance" : un décret pour préciser les modalités de reversements des départements concernés au profit de l'Etat et la Sécurité sociale
Accès gratuit 16/09/2025EHPAD USLD Financement Expérimentation CNSA Petites unités de vie (PUV) Forfait global unique
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Protocole de coopération : allègement et simplification au programme
Accès gratuit 11/09/2025Agence régionale de santé Professionnels de santé Protocole de coopération Groupement hospitalier de territoire Établissement de santé
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Missions et conditions d'exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Accès gratuit 08/09/2025EHPAD Médecin coordonnateur Petites unités de vie (PUV) Infirmier coordonnateur
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Modification du crédit global de temps syndical au bénéfice des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Accès gratuit 05/09/2025Personnels médicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux
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Le seuil de l'accueil de jour en EHPAD et PUV est fixé
Accès gratuit 03/09/2025 -
Le régime indemnitaire des docteurs juniors de médecine générale (enfin) fixé
Accès gratuit 01/09/2025Indemnité forfaitaire Prime forfaitaire Docteur junior Maîtres de stage
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De nouveaux droits pour les travailleurs en milieu protégé
Accès gratuit 01/09/2025 -
Services d'aide et d'accompagnement à domicile des familles : modification des conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement
Accès gratuit 04/08/2025Famille Cahier des charges Services d'aide et d'accompagnement à domicile SAAD
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La partie réglementaire du livre III (Recrutement) du CGFP est créée
Accès gratuit 25/07/2025 -
Retraite progressive à 60 ans : deux décrets l'instaurent à compter du 1er septembre
Accès gratuit 23/07/2025 -
Le dispositif de soutien à Mayotte pour les professionnels
Accès gratuit 21/07/2025Primes et indemnités Assistant Mayotte Praticiens contractuels Sages-femmes Accès aux soins Convention d'engagement de carrière hospitalière Prime d'engagement
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Le nouveau plafond des dépenses d'intérim est fixé
Accès gratuit 03/07/2025Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Plafonnement Plafond Contrat de mise à disposition Intérim médical
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Accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2024-2025 et 2025-2026
Accès gratuit 27/06/2025Étudiant en maïeutique Etudiants en santé Études pharmaceutiques Etudes de santé Études odontologiques Études de médecine
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Indemnisation des congés annuels non pris dans la FPH : un décret et un arrêté modifient la réglementation
Accès gratuit 23/06/2025Indemnités de congés payés Congés annuels Indemnité compensatrice Fonctionnaires hospitaliers Congés annuels non pris Contractuels de droit public Report des congés annuels
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Assouplissement des conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
Accès gratuit 10/06/2025Activités de soins Conditions de fonctionnement Conditions techniques
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Le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires est prolongé jusqu'à fin septembre
Accès gratuit 05/06/2025 -
Risques liés à la chaleur : la réglementation est applicable aux administrations et agents publics
Accès gratuit 05/06/2025Protection de la santé Risques professionnels Protection des travailleurs Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) Risques liés à la chaleur Chaleur intense Canicule
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PADHUE : deux décrets pour faire évoluer les EVC, parcours de consolidation des compétences et autorisation d'exercice provisoire
Accès gratuit 03/06/2025Médecins étrangers PADHUE Parcours de consolidation des compétences Épreuves de vérification des connaissances EVC Attestation d’exercice provisoire
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Séances d'accompagnement psychologique : un décret simplifie
Accès gratuit 15/05/2025 -
Du neuf pour les stagiaires
Accès gratuit 15/05/2025Avancement Nomination Stagiaire Congé parental Report Congé sans traitement Fonctionnaire stagiaire
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Parcours coordonnés renforcés : la liste des catégories de structures autorisées à coordonner ces parcours est fixée
Accès gratuit 05/05/2025Coopération Structures médicales Communautés professionnelles territoriales de santé Structure médico-sociale Parcours coordonnés renforcés Professions de santé
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Certificats de décès : les IDE volontaires peuvent désormais les signer
Accès gratuit 25/04/2025 -
Nouvelles compétences pour les techniciens de laboratoire
Accès gratuit 08/04/2025 -
Qui est compétent pour gérer les contrats d'engagement de service public ?
Accès gratuit 25/03/2025Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public CNG Centre national de gestion PADHUE Étudiants de 3e cycle Agence de services et de paiement
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L'expérimentation de l'accueil de nuit en EPHAD est lancée
Accès gratuit 12/03/2025 -
Top départ pour le transport partagé de patients
Accès gratuit 03/03/2025Prise en charge Conditions Transports sanitaires Transports partagés
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Abaissement à 90% de la rémunération maintenue en cas de maladie dans la fonction publique
Accès gratuit 28/02/2025Indemnisation Personnels médicaux Étudiant Internes Contractuel de droit public Congé de maladie ordinaire Docteur junior