Rémunération Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de maladie Fonctionnaire Taxe sur les salaires
Rémunération Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de maladie Fonctionnaire Taxe sur les salaires
Le CITIS d'un fonctionnaire est-il limité dans le temps ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              09/05/2025                                             
                                            
                                        
Fonctionnaire Durée Fonctionnaires hospitaliers Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
Les discriminations dans la fonction publique hospitalière
                                                                                         17/04/2025                                             
                                            
                                        
Principe d'égalité Recrutement Concours Recours Jury Personnes handicapées Discrimination Fonctionnaire Défenseur des Droits Label Diversité Compétence personnelle Procédure collective
Complément de traitement indiciaire
                                                                                         01/04/2025                                                     - Modifié
                                                    en juillet 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Fonctionnaire Complément de traitement indiciaire Contractuels de droit public
Un fonctionnaire peut-il demander le bénéfice de l'allocation d'invalidité temporaire ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              16/12/2024                                             
                                            
                                        
Demande Fonctionnaire Caisse primaire d’assurance maladie Allocation d'invalidité temporaire (AIT)
Dans le cadre d'une suspension temporaire des fonctions à titre conservatoire, quels sont les éléments de rémunération à maintenir ?
                                             Accès
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Contractuel de droit public Fonctionnaire Suspension conservatoire
Refus d’octroyer la protection fonctionnelle en raison d’un comportement non coopératif et de l’absence d'éléments permettant de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral
                                             Accès
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La communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions
                                                                                         18/12/2023                                                     - Modifié
                                                    en mars 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Stagiaire Fonctionnaire Personnel médical Exercice des fonctions Contractuels de droit public Informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions
Les congés bonifiés
                                                                                         13/10/2023                                             
                                            
                                        
Fonctionnaire Congés bonifiés Centre des intérêts matériels et moraux Faisceau d’indices Frais de voyage Résidence habituelle Éloignement CIMM
Quels sont les corps permettant le recrutement de fonctionnaires sur un emploi à temps non complet ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              06/09/2023                                             
                                            
                                        
Communication des informations et règles essentielles à l'exercice des fonctions : le cadre réglementaire est fixé
                                             Accès
                                                gratuit                                              31/08/2023                                             
                                            
                                        
Stagiaire Fonctionnaire Personnel médical Exercice des fonctions Contractuels de droit public
Synthèse de l'effacement des sanctions disciplinaires
                                                                                         09/06/2023                                             
                                            
                                        
Sanction disciplinaire Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Effacement
Les contractuels sont davantage à temps partiel que les titulaires
                                             Accès
                                                gratuit                                              05/06/2023                                             
                                            
                                        
Pas de remboursement de l'indemnité de rupture conventionnelle en cas de recrutement dans un autre établissement public
                                             Accès
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Fonctionnaire Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
Obligation de publicité des emplois vacants sur l'Espace numérique commun : une nouvelle circulaire cadre le dispositif
                                             Accès
                                                gratuit                                              20/01/2023                                             
                                            
                                        
Recrutement Mobilité Publicité Fonctionnaire Vacance d’emploi Contractuels de droit public
Extension de la prime d'exercice en soins critiques pour les ISG et les cadres de santé
                                             Accès
                                                gratuit                                              23/12/2022                                             
                                            
                                        
Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Prime d'exercice en soins critiques
La suspension des agents
                                                                                         15/12/2022                                                     - Modifié
                                                    en septembre 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Pénal Contractuel de droit public Détention Fonctionnaire Centre national de gestion Personnel médical Maladie
La discipline dans la fonction publique hospitalière (personnels non médicaux)
                                                                                         17/10/2022                                                     - Modifié
                                                    en septembre 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Suspension Sanction disciplinaire Conseil de discipline Procédure pénale Procédure disciplinaire Stagiaire Recours Contractuel de droit public Fonctionnaire
Vers une évolution du calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              09/05/2022                                             
                                            
                                        
L'agent peut-il renoncer à l'indemnité de rupture conventionnelle ?
                                                                                         02/03/2022                                             
                                            
                                        
Fonctionnaire Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
Une prime d'exercice médical versée aux sages-femmes
                                             Accès
                                                gratuit                                              28/02/2022                                             
                                            
                                        
Stagiaire Temps partiel Temps non complet Fonctionnaire Contractuelle Sages-femmes Prime d'exercice médical
Prolongation de la période des CA non pris pouvant être indemnisés
                                             Accès
                                                gratuit                                              22/02/2022                                             
                                            
                                        
Compte épargne temps Contractuel de droit public Fonctionnaire Report Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés
Extension du complément de traitement indiciaire
                                             Accès
                                                gratuit                                              11/02/2022                                             
                                            
                                        
Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Bénéficiaire Complément de traitement indiciaire
Création de la prime d'exercice en soins critiques pour les ISG et cadres de santé
                                             Accès
                                                gratuit                                              11/01/2022                                             
                                            
                                        
Stagiaire Cadre de santé Fonctionnaire Infirmiers en soins généraux Contractuels de droit public Prime d'exercice en soins critiques
Nouvelle dérogation pour les CA non pris en 2021
                                             Accès
                                                gratuit                                              22/11/2021                                             
                                            
                                        
Compte épargne temps Contractuel de droit public Fonctionnaire Report Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés
Le temps partiel thérapeutique du fonctionnaire
                                                                                         15/10/2021                                                     - Modifié
                                                    en juin 2024
                                                                                            
                                            
                                        
Rémunération Médecin traitant Médecin agréé Fonctionnaire Temps partiel thérapeutique Conseil médical
Congé de maternité et congés liés aux charges parentales : le décret est publié
                                             Accès
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Rémunération Fonctionnaire Congé de maternité Personnel médical Congé d'adoption Congé de paternité Fonctionnaire stagiaire Contractuels de droit public Congés liés aux charges parentales Congé d'accueil de l'enfant
Le temps partiel thérapeutique enfin prévu pour les fonctionnaires hospitaliers
                                             Accès
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Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Temps partiel thérapeutique
Renforcer la formation professionnelle de certains agents : une ordonnance complète la loi du 13 juillet 1983
                                             Accès
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Catégorie C Formation professionnelle Bilan de compétences Validation des acquis de l'expérience (VAE) Contractuel de droit public Fonctionnaire Travailleur handicapé Usure professionnelle
Et de 1 : parution du décret sur la période de préparation au reclassement dans la FPH
                                             Accès
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Reclassement Inaptitude aux fonctions Détachement Comité médical départemental Fonctionnaire Période de préparation au reclassement
Emplois supérieurs : la composition de l'instance collégiale est déterminée
                                             Accès
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Emploi fonctionnel Contractuel de droit public Fonctionnaire Emplois supérieurs
Indemnité compensatrice de CA non pris : nouvelle dérogation
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Contractuel de droit public Fonctionnaire Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés Coronavirus
Protection sociale complémentaire dans la fonction publique : entrée en vigueur au 1er janvier 2022
                                             Accès
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Contractuels Fonctionnaire Employeurs publics Protection sociale complémentaire Prévoyance
Les modifications du complément de traitement indiciaire
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Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Bénéficiaire Complément de traitement indiciaire
Congés annuels non pris : un régime dérogatoire spécial "covid-19"
                                             Accès
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Contractuel de droit public Fonctionnaire Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés Coronavirus
Logement de fonction Indemnité compensatrice Fonctionnaire Rupture conventionnelle
Le congé de proche aidant
                                                                                         15/12/2020                                                     - Modifié
                                                    en octobre 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Stagiaire Déclaration Contractuel de droit public Fonctionnaire Pièces justificatives Personnel médical Congé de proche aidant Allocation journalière de proche aidant
Le congé de proche aidant est instauré dans la fonction publique
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Stagiaire Personnels médicaux Contractuel de droit public Fonctionnaire Congé de proche aidant
Emplois supérieurs : le nombre des emplois fonctionnels est fixé
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Contractuel Emploi fonctionnel Contractuel de droit public Fonctionnaire Emplois supérieurs
Institution d'un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique hospitalière 
                                             Accès
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Personnels médicaux Internes Contractuel de droit public Fonctionnaire Forfait mobilités durables
Les nouvelles dispositions applicables au congé de présence parentale et de solidarité familiale
                                             Accès
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Stagiaire Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire Congé de solidarité familiale
Les suppressions d'emploi dans la FPH
                                                                                         21/10/2020                                                     - Modifié
                                                    en mars 2022
                                                                                            
                                            
                                        
Licenciement Changement d'affectation Formation Mobilité Suppression d'emploi Mise à disposition Accompagnement Fonctionnaire Congé de transition professionnelle Contractuel en CDI Loi de transformation de la fonction publique
Rupture conventionnelle et assistance de l'agent : la censure du Conseil constitutionnel
                                             Accès
                                                gratuit                                              16/10/2020                                             
                                            
                                        
Fonctionnaire Organisation syndicale Assistance Rupture conventionnelle Conseiller
Un complément de traitement indiciaire est instauré
                                             Accès
                                                gratuit                                              21/09/2020                                             
                                            
                                        
Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Complément de rémunération
Le décret sur les emplois supérieurs est publié
                                                                                         03/08/2020                                             
                                            
                                        
Emploi fonctionnel Contractuel de droit public Fonctionnaire Emplois supérieurs
Le congé parental  et de présence parentale
                                                                                         03/08/2020                                                     - Modifié
                                                    en octobre 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Réintégration Avancement Stagiaire Obligations Activité Temps partiel Congé parental Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire
Fonctionnaire Assistance Rupture conventionnelle Conseiller Organisation syndicale représentative
L'emploi à temps non complet fait son entrée dans la FPH
                                                                                         29/06/2020                                             
                                            
                                        
Le détachement d'office est organisé
                                                                                         15/06/2020                                             
                                            
                                        
La prime d'exercice territoriale est payée avant juillet
                                                                                         31/03/2020                                             
                                            
                                        
Rémunération Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Prime d'exercice territorial
La rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière
                                                                                         17/02/2020                                                     - Modifié
                                                    en juillet 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Contractuel Indemnité CDI Praticiens attachés Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés Loi de transformation de la fonction publique
Rupture conventionnelle : les modèles de convention viennent d'être publiés
                                                                                         12/02/2020                                             
                                            
                                        
Praticiens attachés Contractuel de droit public Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés
Rupture conventionnelle : en avant !
                                                                                         02/01/2020                                             
                                            
                                        
CDI Contractuel de droit public Fonctionnaire Personnel médical Rupture conventionnelle
Transformation de la fonction publique : la loi est publiée
                                                                                         13/08/2019                                             
                                            
                                        
Contractuels Fonctionnaire Instances Rupture conventionnelle Fonction publique
Projet de réforme de la fonction publique : en route !
                                                                                         19/06/2019                                             
                                            
                                        
CTE CHSCT Contractuel de droit public Fonctionnaire CAP Fonction publique Réforme
L'établissement peut-il accueillir en MAS un agent de l'établissement victime d'un AVC ?
                                                                                         12/06/2019                                             
                                            
                                        
L'arrêt maladie, intervenant durant le préavis du titulaire démissionnaire, le prolonge-t-il ?
                                                                                         25/04/2019                                             
                                            
                                        
Espace numérique commun des emplois vacants : une circulaire expose les obligations 
                                                                                         11/04/2019                                             
                                            
                                        
Recrutement Mobilité Publication Publicité Contractuel de droit public Fonctionnaire Vacance d’emploi Espace numérique commun
Faut-il verser les allocations chômage à un titulaire démissionnaire qui a exercé dans le privé ?
                                                                                         22/03/2019                                             
                                            
                                        
Mise à jour des dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés
                                                                                         21/02/2019                                             
                                            
                                        
Pension de retraite Handicap Fonctionnaire Incapacité permanente
Transformation de la fonction publique : les pistes du projet de loi
                                                                                         15/02/2019                                             
                                            
                                        
Rémunération CTE Positions CHSCT Contractuel de droit public Fonctionnaire Comité social d'établissement
L’espace numérique commun des emplois vacants
                                             Accès
                                                gratuit                                              31/01/2019                                                     - Modifié
                                                    en avril 2022
                                                                                            
                                            
                                        
Recrutement Mobilité Publicité Contractuel de droit public Fonctionnaire Vacance d’emploi Espace numérique commun
Le supplément familial de traitement
                                                                                         12/12/2018                                                     - Modifié
                                                    en mars 2022
                                                                                            
                                            
                                        
Contractuel Enfant à charge Fonctionnaire Supplément familial de traitement Option Garde alternée Séparation Famille recomposée
Création d'une indemnité spécifique pour les fonctionnaires de certains établissements de la Réunion
                                                                                         28/09/2018                                             
                                            
                                        
Suppression de poste Reclassement Recrutement Licenciement contractuel en CDI Fonctionnaire Contrat à durée indéterminée
Le télétravail dans la fonction publique hospitalière
                                                                                         18/12/2017                                                     - Modifié
                                                    en avril 2024
                                                                                            
                                            
                                        
Autorisation Directeur Indemnité forfaitaire Droit Garanties Fonctionnaire Agents publics Délai de prévenance Télétravail Période d'adaptation CSE
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
                                                                                         06/12/2017                                                     - Modifié
                                                    en avril 2024
                                                                                            
                                            
                                        
Rémunération Motivation Formation Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Mise à disposition Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Fonctionnaire Crédit de temps syndical Report Droit syndical Garanties syndicales CSE F3SCT
Micro-entrepreneur : la synthèse du CEDEF
                                                                                         10/07/2017                                             
                                            
                                        
Obligation Fonctionnaire Agents publics Micro-entreprise Activité privée lucrative
Amiante : un décret précise les modalités de prise en charge
                                                                                         29/06/2017                                             
                                            
                                        
Maladie professionnelle Fonctionnaire Agents publics Amiante Cessation anticipée d'activité Fonds pour l'emploi hospitalier
Maladie professionnelle Fonctionnaire Agents publics Amiante Cessation anticipée d'activité
Rémunération Pension de retraite Retraite Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire Congé de maternité Disponibilité pour suivre son conjoint Congé de solidarité familiale Disponibilité pour élever un enfant Congé de paternité
La différence statutaire entre contractuel et fonctionnaire ne remet pas en cause le principe d’égalité de traitement entre agents d’une même fonction publique
                                                                                         23/02/2017                                             
                                            Conseil d'État  Dame B… A… c/ Premier ministre 04/05/2016 - Requête(s) : 389688
                                        
Contractuel Fonctionnaire Statut Égalité de traitement Congé de grave maladie
Faut-il reclasser le fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle ?
                                                                                         16/02/2017                                             
                                            
                                        
Insuffisance professionnelle Reclassement Fonctionnaire Principe général du droit
L'activité privée des agents publics est révisée par le décret du 27 janvier 2017
                                                                                         30/01/2017                                             
                                            
                                        
Agent Reprise Commission de déontologie Cumul d'activités Temps non complet Création Fonctionnaire Activités accessoires Entreprise Activité privée lucrative
Le compte personnel retraite est accessible à tous
                                                                                         10/11/2016                                             
                                            
                                        
Retraite Contractuels Fonctionnaire Compte personnel retraite
Le rapport de la Cour des comptes sur les pensions de retraite des fonctionnaires
                                                                                         07/10/2016                                             
                                            
                                        
Les modalités des télétravail sont précisées
                                                                                         12/02/2016                                             
                                            
                                        
Organisation du temps de travail CTE Temps de travail Contractuel de droit public Fonctionnaire Télétravail
Suspension Probité Référent Commission de déontologie Intégrité Fonctionnaire Droit syndical Déontologie Laïcité Droit disciplinaire
Compétence judiciaire Tribunal des conflits Compétence administrative Faute personnelle Fonctionnaire Faute détachable du service
Le Guide de la protection sociale est mis à jour
                                                                                         09/06/2015                                             
                                            
                                        
Les contractuels ont droit aussi au report des congés annuels
                                                                                         12/03/2015                                             
                                            
                                        
Congés annuels Contractuel de droit public Fonctionnaire Report Cour de justice de l’Union européenne
La cessation des fonctions pour inaptitude
                                                                                         04/02/2015                                                     - Modifié
                                                    en février 2024
                                                                                            
                                            
                                        
Retraite Licenciement Reclassement Médecin du travail Inaptitude Invalidité Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire
L'abandon de poste
                                                                                         08/10/2014                                                     - Modifié
                                                    en février 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Licenciement Abandon de poste Mise en demeure Inaptitude Procédure Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Recommandé
Comptabilisation et transfert des droits au titre du compte épargne temps
                                                                                         30/04/2014                                             
                                            
                                        
Provision Stagiaire Personnels médicaux Compte épargne temps Praticiens adjoints contractuels (PAC) Contractuel de droit public Fonctionnaire Compensation
Déclaration de politique générale du Gouvernement
                                                                                         08/04/2014                                             
                                            
                                        
Les agents publics et fonctionnaires, y compris les contractuels, doivent être rémunérés en accord avec les postes qu’ils occupent et les diplômes qu’ils présentent
                                                                                         07/04/2014                                             
                                            Conseil d'État  dame Coste 30/12/2013 - Requête(s) : 348057
                                        
Rémunération Contractuel Fonctionnaire Poste occupé Agents publics
Le Guide de la protection sociale des fonctionnaires est paru en version consolidée
                                                                                         04/04/2014                                             
                                            
                                        
Protection sociale Fonction publique hospitalière Fonctionnaire
Exonérations Fonctionnaire Indemnités journalières Impôt sur le revenu
A la suite d’une inaptitude, si le reclassement n’est pas possible, la mise à la retraite d’office s’applique
                                                                                         16/01/2014                                             
                                            Cour administrative d'appel Nancy sieur B.,  26/09/2013 - Requête(s) : 13NC00252
                                        
Reclassement Inaptitude Fonctionnaire Mise à la retraite d’office Adaptation du poste