Handicap Discrimination Personnes âgées Défenseur des Droits Lanceur d'alerte
Rapport annuel d'activité 2023 du Défenseur des Droits : une situation "préoccupante" pour les droits fondamentaux
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Handicap Discrimination Personnes âgées Défenseur des Droits Lanceur d'alerte
Les évolutions du référent handicap
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Formation Handicap Établissements de santé Référent handicap
Le référent handicap en établissement de santé
                                                                                         01/02/2023                                             
                                            
                                        
Handicap Établissements de santé Patient Agents publics Référent handicap Parcours
Les annonces de rentrée du Séminaire gouvernemental
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Handicap Système de santé Prévention Autonomie Fonction publique Attractivité
Où en sont les référents handicap dans les établissements ?
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Déroulement des concours et examens : quelques précisions supplémentaires
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Qui verse l'allocation aux parents d’enfants handicapés (APEH) ?
                                                                                         06/07/2020                                                     - Modifié
                                                    en décembre 2024
                                                                                            
                                            
                                        
L’absence de preuve contre un établissement accusé d’avoir commis une discrimination en raison du handicap présenté par un agent
                                                                                         09/06/2020                                             
                                            Cour administrative d'appel Bordeaux Mme E… 12/05/2020 - Requête(s) : 18BX00343
                                        
Handicap Contractuel de droit public Absence de discrimination Aménagement du poste de travail Carence de l’employeur
Extension du télétravail sous conditions
                                                                                         27/06/2019                                             
                                            
                                        
Mise à jour des dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés
                                                                                         21/02/2019                                             
                                            
                                        
Pension de retraite Handicap Fonctionnaire Incapacité permanente
Faut-il redéployer les lits "handicap" de la Lozère ?
                                                                                         22/05/2018                                             
                                            
                                        
Feuille de route du Handicap
                                                                                         15/06/2017                                             
                                            
                                        
Le don de jours de repos
                                                                                         04/08/2015                                                     - Modifié
                                                    en janvier 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Certificat médical RTT Travail effectif Congés annuels Compte épargne temps Étudiant Handicap Médecins Internes Contractuel de droit public Maladie Agents publics Repos compensateurs Accident Don Congés bonifiés Jour de repos
Quand le Défenseur des droits analyse (entre autres) la discrimination
                                                                                         03/02/2015                                             
                                            
                                        
Prescription Handicap Créance Discrimination Grossesse Défenseur des Droits
L'autorité parentale confiée exclusivement à la mère ne signifie pas que le père en est privé
                                                                                         03/12/2014                                             
                                            
                                        
Mineur Dossier médical Handicap Autorité parentale Autorité parentale exclusive