VEILLE JURIDIQUE

Projets de textes

• ECONOMIES : maître mot du PLFSS 2026
  Accès gratuit  17/10/2025

  Retraite Médicament Affection de longue durée ONDAM Produits de santé Accès aux soins Dépenses de santé PLFSS Franchise médicale Dossier médical partagé

• Lutter contre la mortalité infantile : premier pas à l'Assemblée nationale
  Accès gratuit  19/05/2025

  Autorisations sanitaires ARS Maternité

• Le processus d'évaluation des PADHUE doit être plus juste et plus transparent selon la proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale
  Accès gratuit  25/04/2025

  ARS Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances Praticien associé contractuel temporaire (Pact) Attestation d’exercice provisoire

• Améliorer l'accès aux soins dans les territoires : les contres-propositions du Sénat sur la régulation
  Accès gratuit  17/04/2025

  Exercice de la profession Installation ARS Accès aux soins Déserts médicaux

• Reconnaissance des compétences médicales des Padhue : une proposition de loi pour revoir leurs conditions de reconnaissance des compétences médicales sur la base de l'exercice professionnel
  Accès gratuit  08/04/2025

  ARS Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances Praticien associé contractuel temporaire (Pact) Attestation d’exercice provisoire

• Désertification médicale : le retour de la régulation
  Accès gratuit  04/04/2025

  Exercice de la profession Installation ARS Déserts médicaux Autorisation préalable

• Indemnisation des arrêts maladie à 90% : le Sénat vote favorablement
  Accès gratuit  21/01/2025

  Indemnisation Agents publics Congé de maladie ordinaire

• Pas de diminution de la prise en charge de l'arrêt maladie pour les médicaux
  Accès gratuit  11/12/2024

  Indemnisation Rejet Congé de maladie Conseil supérieur des personnels médicaux

• Lancement d’une consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
  Accès gratuit  12/11/2024

  Marchés publics Publicité Seuils Mise en concurrence Commande publique Code de la commande publique

• Revue de détail du PLFSS 2025
  Accès gratuit  14/10/2024

  Consultation Sécurité sociale ONDAM Indemnités journalières PLFSS Intérim médical

• C'est à suivre : le statut de praticien associé contractuel temporaire (Pact)
  Accès gratuit  13/05/2024

  Autorisation dérogatoire ARS Autorisation d'exercice Médecins étrangers Exercice des fonctions PADHUE Épreuves de vérification des connaissances Praticien associé contractuel temporaire (Pact)

• C'est à suivre : les projets de décrets pour la fonction publique
  Accès gratuit  25/04/2024

  Vote électronique Visioconférence Élections professionnelles Code général de la fonction publique Activité privée lucrative

• Renforcer la sécurité des professionnels de santé
  Accès gratuit  19/03/2024

  Sécurité Signalement Protection Personnel non médical Bilan Professionnels de santé Dépôt de plainte Violences

• C'est à suivre : le projet de loi contre les dérives sectaires
  Accès gratuit  12/02/2024 - Modifié en février 2024

  Projet de loi Personnes vulnérables Miviludes Dérives sectaires Pratiques de soins non conventionnelles (PNSC)

• C'est à suivre : le projet de loi contre les dérives sectaires
  Accès gratuit  30/01/2024

  Personnes vulnérables Miviludes Dérives sectaires Pratiques de soins non conventionnelles (PNSC)

• Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels : le texte adopté par la commission mixte paritaire
  Accès gratuit  08/12/2023

  Conditions d’exercice Médecins étrangers PADHUE

• Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
  Accès gratuit  16/11/2023

  Altération des facultés Poursuites pénales Dérives sectaires Pratiques de soins non conventionnelles (PNSC)

• PLFSS 2024 : les restrictions aux arrêts de travail prescrits suite à une téléconsultation
  Accès gratuit  15/11/2023

  Téléconsultation Arrêt de travail Indemnités journalières

• PLFSS 2024 : ce qu'il faut en retenir pour le secteur sanitaire, social et médico-social
  Accès gratuit  28/09/2023

  Sécurité sociale PLFSS

• Réformes des retraites : ce qui a été adopté par le Sénat
  Accès gratuit  10/03/2023

  Retraite Projet de loi Limite d'âge

• Adoption du projet de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
  Accès gratuit  24/02/2023

  Orthophoniste Masseur-kinésithérapeute Accès aux soins Infirmier en pratique avancée

• PLFSS 2023 : ce qu'en dit le Conseil constitutionnel
  Accès gratuit  22/12/2022

  Congé de présence parentale PLFSS Conseil constitutionnel Études médicales Intérim médical Infirmier en pratique avancée PADHUE Congé de proche aidant

• Le projet de loi de finances pour 2023 supprimerait le doublement du 1er mai dans la fonction publique
  Accès gratuit  15/12/2022

  Indemnisation Jours fériés 1er mai

• Motion de censure pour le PLFSS 2023
  Accès gratuit  23/11/2022

  PLFSS

• PLFSS 2023 : quelques éléments phares du projet de loi
  Accès gratuit  28/10/2022

  PLFSS

• Vers une responsabilité collective de la permanence des soins ?
  Accès gratuit  21/10/2022

  Permanence des soins PLFSS

• PLFSS 2023 : un texte d’ambitions pour répondre aux enjeux du quotidien des Français aujourd’hui
  Accès gratuit  27/09/2022

  EHPAD Personnes handicapées PLFSS Internat Intérim médical Accords de Ségur

• Projet de loi 2022 pour lutter contre la Covid-19
  Accès gratuit  12/07/2022

  COVID-19 Pass sanitaire

• Personnel médical : du retard dans la parution des décrets
  Accès gratuit  05/01/2022

  Praticien contractuel Statut Personnel médical Clinicien hospitalier

• PLFSS 2022 : le bout du tunnel ?
  Accès gratuit  25/11/2021

  Soins psychiatriques sans consentement PLFSS Ségur de la Santé Complément de traitement indiciaire Loi de financement de la sécurité sociale