Concours interne Concours externe Examen professionnel Statut Ingénieur hospitalier
Précisions sur les modalités des concours et examens des ingénieurs hospitaliers
                                             Accès
                                                gratuit                                              21/06/2024                                             
                                            
                                        
Concours interne Concours externe Examen professionnel Statut Ingénieur hospitalier
La liste des fonctions permettant l'accès au tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle vient d'être fixée
                                             Accès
                                                gratuit                                              11/03/2024                                             
                                            
                                        
Statut Ingénieur hospitalier Classe exceptionnelle Avancement de grade
Un nouveau statut des ingénieurs hospitaliers est créé
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Création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante
                                             Accès
                                                gratuit                                              05/01/2023                                             
                                            
                                        
Un syndicat peut-il refuser de déposer ses statuts au sein de l'établissement ?
                                                                                         02/01/2023                                             
                                            
                                        
Les évolutions à venir pour les conducteurs ambulanciers
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Personnel médical : du retard dans la parution des décrets 
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Praticien contractuel Statut Personnel médical Clinicien hospitalier
Le nouveau statut des AS et auxiliaires de puériculture
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Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Statut Echelonnement indiciaire
Création du statut de praticien associé
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Quel est le statut des accueillants familiaux thérapeutiques ?
                                                                                         22/08/2019                                             
                                            
                                        
La différence statutaire entre contractuel et fonctionnaire ne remet pas en cause le principe d’égalité de traitement entre agents d’une même fonction publique
                                                                                         23/02/2017                                             
                                            Conseil d'État  Dame B… A… c/ Premier ministre 04/05/2016 - Requête(s) : 389688
                                        
Contractuel Fonctionnaire Statut Égalité de traitement Congé de grave maladie
La demande de question prioritaire de constitutionnalité des organismes professionnels des sages-femmes visant à leur reconnaître un statut autonome identique aux praticiens hospitaliers est rejetée
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                                            Conseil d'État  Organisation nationale syndicale des sages-femmes et al 09/03/2016 - Requête(s) : 388194
                                        
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Statut Personnel médical Sages-femmes
Réforme statutaire des sages-femmes : les précisions par circulaire
                                                                                         12/02/2015                                             
                                            
                                        
Emploi fonctionnel Coordonnateur Statut Prime Sages-femmes Maïeutique
L’affectation d’une sage-femme sur un poste de formatrice au sein d’un IFSI est soumise à l’appréciation du juge de l’excès de pouvoir qui, en dernière analyse, l’annule car elle ne lui permettrait pas d’exercer les activités de sa profession
                                                                                         01/09/2013                                             
                                            Conseil d'État  CHU de Besançon,  15/05/2013 - Requête(s) : 352605
                                        
Affectation Annulation Formateur IFSI Statut Non-conformité Sages-femmes