VEILLE JURIDIQUE

Divers

• Le CNG publie une nouvelle FAQ pour les praticiens hospitaliers
  Accès gratuit  24/09/2025

  CNG Praticiens hospitaliers Foire aux questions

• L'ONIAM révise son référentiel d'indemnisation
  Accès gratuit  07/08/2025

  ONIAM Indemnisation Référentiel

• Un vademecum pour accompagner les présidents de CME
  Accès gratuit  31/07/2025

  Commission médicale d'établissement Président de la CME (PCME) Commission médicale de groupement Président de la CMG

• La CNIL publie ses recommandations sur l’intérêt légitime dans le développement des systèmes d'intelligence artificelle
  Accès gratuit  25/06/2025

  Recommandation CNIL Intelligence artificielle IA

• Santé mentale des mineurs bénéficiant d'une mesure de protection : la coordination doit être renforcée entre protection de l’enfance et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
  Accès gratuit  28/05/2025

  Soins psychiatriques Coordination Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance

• Pacte de responsabilité pour les urgences : 10 propositions pour traiter l'amont et l'aval
  Accès gratuit  07/05/2025

  Urgences ARS Régulation Infirmier en pratique avancée Service d'accès aux soins

• Aide à mourir : la HAS estime que l'on ne peut pas définir un pronostic temporel individuel
  Accès gratuit  07/05/2025

  Avis Haute Autorité de santé (HAS) Fin de vie HAS Aide active à mourir

• "L’IA en santé, un enjeu majeur pour la HAS et l’ensemble du système de santé"
  Accès gratuit  15/04/2025

  Haute Autorité de santé (HAS) Intelligence artificielle IA

• Quand l'IA est plus performante pour proposer des plannings
  Accès gratuit  04/04/2025

  Organisation du temps de travail ANAP Intelligence artificielle Planning

• Le CCNE prône une éthique du progrès médical face aux situations de vulnérablité
  Accès gratuit  20/03/2025

  Système de santé Accès aux soins Inégalités Éthique

• L'Académie nationale de médecine plaide en faveur des PADHUE
  Accès gratuit  12/03/2025

  Avis PADHUE Académie nationale de médecine

• Actions et bonnes pratiques en faveur de l’égalité professionnelle
  Accès gratuit  04/03/2025

  Harcèlement Violences sexuelles Violences sexistes Égalité professionnelle Violences sexuelles et sexistes

• Discrimination et harcèlement sexuel : la Défenseure des droits publie une décision-cadre recommandant une méthodologie lors des enquêtes
  Accès gratuit  07/02/2025

  Signalement Harcèlement sexuel Discrimination Enquête Défenseur des Droits Violences sexuelles Violences sexistes Violences sexuelles et sexistes

• EVC 2024 : les alertes de la Fédération des Praticiens de Santé
  Accès gratuit  04/02/2025

  PADHUE Parcours de consolidation des connaissances Épreuves de vérification des connaissances EVC

• Le cadre de la 4e année d'internat de médecine générale précisé par le ministre
  Accès gratuit  29/01/2025

  Médecine générale Internat Docteur junior

• Psychiatrie en détresse : enjeux éthiques et perspectives pour une refondation
  Accès gratuit  28/01/2025

  Formation Psychiatrie Accès aux soins Inégalités Droits fondamentaux CCNE Santé mentale

• Les métiers de demain dans le secteur sanitaire et médico-social
  Accès gratuit  22/01/2025

  ANAP Métiers Secteur médico-social Secteur sanitaire

• La DGOS propose une foire aux questions sur la PECH
  Accès gratuit  14/01/2025

  Convention d'engagement de carrière hospitalière Foire aux questions PECH Prime d'engagement de carrière hospitalière

• Urgences psychiatriques : la mission d'information vient de rendre ses conclusions
  Accès gratuit  13/12/2024

  Urgences Urgence psychiatrique

• Les coûts cachés de la santé : l'alerte de France Assos
  Accès gratuit  24/10/2024

  Dépenses de santé PLFSS Reste à charge

• La fiche de l'ANAP sur la semaine en 4 jours
  Accès gratuit  26/09/2024

  Organisation du temps de travail Réduction du temps de travail (RTT) Temps de travail

• L'avenir de la périnatalité par la transformation de l'offre de soins dans les territoires
  Accès gratuit  19/09/2024

  Seuils Maternité Périnatalité Offre de soins

• Revue de dépenses relative à la réduction des absences dans la fonction publique : les propositions de l'IGAS
  Accès gratuit  12/09/2024

  Autorisations spéciales d'absence Contrôle médical Indemnités journalières Jour de carence IGAS Absentéisme Contrôle administratif Congé pour raison de santé

• Allocations chômage et inaptitude de l'agent : le rappel du droit par le Défenseur des Droits
  Accès gratuit  26/08/2024

  Licenciement pour inaptitude Allocations chômage Défenseur des Droits Inaptitude totale et définitive ARE

• La Cour des comptes constate les dérives du développement des contrats d’emplois temporaires dans les hôpitaux publics
  Accès gratuit  30/05/2024 - Modifié en août 2024

  Praticien contractuel Contractuel Permanence des soins Intérim Cour des comptes Travail temporaire

• C'est la semaine de la qualité de vie au travail
  Accès gratuit  20/06/2024

  Droit syndical Qualité de vie au travail Dialogue social

• Forte dégradation de la situation financière des EHPAD : le Sénat lance une mission d'information
  Accès gratuit  11/06/2024

  EHPAD Financement Endettement

• L'ANAP se penche sur la présence de nuit des IDE en EHPAD
  Accès gratuit  10/06/2024

  EHPAD Travail de nuit Personnel infirmier ANAP

• Le CILAP met en place un nouveau plan d’action pour faciliter l’accès au logement des agents publics
  Accès gratuit  30/05/2024

  Logement de fonction Logement Agents publics

• État des lieux du profil des résidents âgés de moins de 75 ans hébergés en EHPAD avant la crise sanitaire et sur leur prise en charge en 2022
  Accès gratuit  27/05/2024

  EHPAD Personnes handicapées Personnes âgées Personnes vulnérables