Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances EVC
Organisation des épreuves de vérification des connaissances : un arrêté détermine les modalités
                                             Accès
                                                gratuit                                              18/06/2025                                             
                                            
                                        
Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances EVC
Précision sur le refus d’autorisation d’exercice pour un médecin hors UE
                                                                                         05/06/2025                                             
                                            Cour administrative d'appel Paris  14/05/2025 - Requête(s) : 24PA05022
                                        
Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances
PADHUE : deux décrets pour faire évoluer les EVC, parcours de consolidation des compétences et autorisation d'exercice provisoire
                                             Accès
                                                gratuit                                              03/06/2025                                             
                                            
                                        
Médecins étrangers PADHUE Parcours de consolidation des compétences Épreuves de vérification des connaissances EVC Attestation d’exercice provisoire
Attestation provisoire : modification mineure du ressort géographique des commissions
                                             Accès
                                                gratuit                                              05/05/2025                                             
                                            
                                        
Commissions Médecins étrangers PADHUE Attestation d’exercice provisoire
Le processus d'évaluation des PADHUE doit être plus juste et plus transparent selon la proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale 
                                             Accès
                                                gratuit                                              25/04/2025                                             
                                            
                                        
ARS Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances Praticien associé contractuel temporaire (Pact) Attestation d’exercice provisoire
Reconnaissance des compétences médicales des Padhue : une proposition de loi pour revoir leurs conditions de reconnaissance des compétences médicales sur la base de l'exercice professionnel
                                             Accès
                                                gratuit                                              08/04/2025                                             
                                            
                                        
ARS Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances Praticien associé contractuel temporaire (Pact) Attestation d’exercice provisoire
Le statut de praticien associé contractuel temporaire (Pact)
                                                                                         19/02/2025                                                     - Modifié
                                                    en juin 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Médecins étrangers Épreuves de vérification des connaissances Praticien associé contractuel temporaire (Pact) Attestation d’exercice provisoire
Attestation provisoire : le ressort géographique des commissions est fixé
                                             Accès
                                                gratuit                                              31/01/2025                                             
                                            
                                        
Attestation Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances Exercice provisoire
 Attestation permettant un exercice provisoire aux titulaires d'un titre de formation délivré : le cadre réglementaire est fixé
                                             Accès
                                                gratuit                                              23/12/2024                                             
                                            
                                        
Attestation Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances Exercice provisoire
Magie de Noël ? Le statut du Pact (praticien associé contractuel temporaire) est créé !
                                             Accès
                                                gratuit                                              23/12/2024                                             
                                            
                                        
Autorisation d'exercice Médecins étrangers PADHUE Praticien associé contractuel temporaire (Pact)
Du neuf pour la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances
                                             Accès
                                                gratuit                                              15/05/2024                                             
                                            
                                        
Liste d'aptitude Médecins étrangers Épreuves de vérification des connaissances EVC
Les modalités de l'autorisation d'exercice 
                                             Accès
                                                gratuit                                              14/05/2024                                             
                                            
                                        
Union Européenne Commission d'autorisation d'exercice Expérience professionnelle Médecins étrangers Espace Economique Européen Autorisation individuelle d’exercice
C'est à suivre : le statut de praticien associé contractuel temporaire (Pact)
                                             Accès
                                                gratuit                                              13/05/2024                                             
                                            
                                        
Autorisation dérogatoire ARS Autorisation d'exercice Médecins étrangers Exercice des fonctions PADHUE Épreuves de vérification des connaissances Praticien associé contractuel temporaire (Pact)
Une instruction pour détailler l'autorisation temporaire d’exercice aux PADHUE ayant échoué aux épreuves de vérification des connaissances
                                             Accès
                                                gratuit                                              19/02/2024                                             
                                            
                                        
Autorisation dérogatoire ARS Médecins étrangers Exercice des fonctions PADHUE
Promulgation de la loi immigration : la carte pluriannuelle “talent-profession médicale et de la pharmacie” est définitivement adoptée
                                             Accès
                                                gratuit                                              29/01/2024                                             
                                            
                                        
Conditions d’exercice Médecins étrangers PADHUE Carte pluriannuelle
Le Gouvernement acte des mesures en direction des médecins à diplôme étranger 
                                             Accès
                                                gratuit                                              23/01/2024                                             
                                            
                                        
Autorisation dérogatoire Médecins étrangers Exercice des fonctions PADHUE
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
                                             Accès
                                                gratuit                                              20/12/2023                                                     - Modifié
                                                    en décembre 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Autorisation Permanence des soins Autorisation dérogatoire Mise à disposition Groupement de coopération sanitaire (GCS) Conditions d'exercice Médecins étrangers Contrat de mise à disposition Intérim médical PADHUE Groupement hospitalier de territoire
Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels : le texte adopté par la commission mixte paritaire
                                             Accès
                                                gratuit                                              08/12/2023                                             
                                            
                                        
Des dispositions dérogatoires pour permettre l'exercice des PADHUE
                                             Accès
                                                gratuit                                              04/09/2023                                             
                                            
                                        
Prolongation des mesures de soutien jusqu'au 31 août
                                             Accès
                                                gratuit                                              05/05/2023                                             
                                            
                                        
Temps de travail additionnel Urgences Médecins étrangers Docteur junior
Gestion de "stock" des PADHUE
                                             Accès
                                                gratuit                                              28/04/2023                                             
                                            
                                        
Procédure d'autorisation d'exercice (PAE) Autorisation d'exercice Médecins étrangers PADHUE Praticien associé
Peut-on recruter un médecin français titulaire d'un diplôme britannique ?
                                                                                         11/04/2023                                             
                                            
                                        
Recrutement Médecin Faisant fonction d’interne (FFI) Médecins étrangers
Une FAQ pour les épreuves de vérification des connaissances
                                             Accès
                                                gratuit                                              07/02/2023                                             
                                            
                                        
Le concours spécial d'internat de médecine à titre européen pour 2023-2024
                                             Accès
                                                gratuit                                              04/01/2023                                             
                                            
                                        
Concours Europe Médecins étrangers Internat Espace Economique Européen
Les mesures de soutien pour le système de santé (automne-hiver 2022-2023)
                                             Accès
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Temps de travail additionnel Urgences Primes et indemnités Emploi précaire Médecins étrangers Docteur junior
Un courriel demandant de compléter le dossier de demande d'autorisation d'exercice n'est pas une décision faisant grief
                                                                                         11/05/2021                                             
                                            Cour administrative d'appel Paris Mme C… D… 25/03/2021 - Requête(s) : 20PA00715
                                        
Instruction CNG Autorisation d'exercice Chirurgiens-dentistes Médecins étrangers Décision faisant grief Courriel Dossier incomplet
Médecins étrangers : le Conseil constitutionnel prononce une inconstitutionnalité liée au lieu d'exercice des fonctions
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Autorisation d'exercice Médecins étrangers Conseil constitutionnel Inconstitutionnalité
Autorisation d'exercice Médecins étrangers Parcours de consolidation des compétences
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la procédure HOCSMAN ?
                                                                                         11/03/2020                                             
                                            
                                        
Procédure d'autorisation d'exercice (PAE) Médecins étrangers Procédure HOCSMAN
Faut-il contresigner les examens médicaux réalisés par des médecins étrangers ?
                                                                                         22/01/2019                                             
                                            
                                        
Praticien hospitalier Signature Médecins étrangers Comptes rendus Examens médicaux
Vers une solution pour les PADHUE ?
                                                                                         20/11/2018                                             
                                            
                                        
Épreuves de vérification des connaissances : un mois pour s'inscrire
                                                                                         30/04/2018                                             
                                            
                                        
Quelles sont les conditions pour recruter un médecin étranger hors UE en qualité de FFI ?
                                                                                         19/04/2018                                             
                                            
                                        
Recrutement Faisant fonction d’interne (FFI) Médecins étrangers
Exonérations Impôt sur le revenu Médecins étrangers Rupture d’égalité
Médecins étrangers : épreuves, maîtrise de la langue française...
                                                                                         05/05/2015                                             
                                            
                                        
Vérification Connaissances Maîtrise Langue française Médecins étrangers
Les conditions d'exercice et de recrutement des personnels médicaux étrangers
                                                                                         01/12/2014                                             
                                            
                                        
Autorisation d'exercice Langue française Conditions d'exercice Médecins étrangers Autorisation de travail