Urgences Psychiatrie Service d'accès aux soins Soins non programmés
Sommaire avril 2026
VEILLE JURIDIQUE
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Le déploiement des filières psychiatriques du Service d’accès aux soins (SAS)
Accès gratuit 30/04/2026 -
Extension du complément de traitement indiciaire : le Conseil d'État persiste et signe dans le non
Accès gratuit 30/04/2026Rémunération Bénéficiaire Complément de traitement indiciaire
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Disponibilité et avancement : nouvelle liste des pièces justificatives
Accès gratuit 29/04/2026Avancement Disponibilité Pièces justificatives Activité professionnelle
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Le contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès des personnes âgées et handicapées
Accès gratuit 29/04/2026Personnes handicapées Personnes âgées Accueillant familial Crime Délit Antécédents judiciaires Attestation d'honorabilité
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Taux de promotion 2026 : un arrêté vient de fixer les taux
Accès gratuit 29/04/2026 -
Le forfait par nuitée de l'hébergement temporaire non médicalisé vient d'être modifié
Accès gratuit 27/04/2026Financement Hébergement temporaire non médicalisé Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé
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Astreintes des hospitalo-universitaires : 500 € maximum pour une nuit ou deux demi-journées d'astreinte
Accès gratuit 24/04/2026Indemnisation Permanence des soins Astreintes Forfait Personnels enseignants et hospitaliers
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Praticien hospitalier et mandat électif : les explications du CNG
Accès gratuit 23/04/2026Praticien hospitalier Mandat électoral Maire Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Déclaration d'intérêt
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Généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
Accès gratuit 22/04/2026Établissements sociaux et médico-sociaux Performance Tableaux de bord
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Un courrier refusant la prise en charge d'arrêts de travail au titre du régime des accidents de service et des maladies professionnelles présente le caractère d'une décision administrative
Accès gratuit 20/04/2026 -
Réforme des études de santé dès la rentrée 2027
Accès gratuit 20/04/2026 -
Le financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé est pérennisé
Accès gratuit 16/04/2026Financement Hébergement temporaire non médicalisé Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé
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Un agent peut valablement suivre une formation sur son temps personnel
Accès gratuit 16/04/2026 -
Le rapport public annuel de la Cour des comptes
Accès gratuit 15/04/2026Agence régionale de santé ARS Cour des comptes Collectivités territoriales Hôpitaux de proximité GHT Offre de soins Territorialisation Groupement hospitalier de territoire
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Revalorisation annoncée des astreintes pour les personnels hospitalo-universitaires
Accès gratuit 14/04/2026Permanence des soins Astreintes Personnel hospitalo-universitaire
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Le Défenseur des Droits rappelle que la reproduction du dossier médical est gratuite
Accès gratuit 13/04/2026Dossier médical Gratuité Consultation du dossier médical Frais de copie Communication du dossier médical
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Modes de prises en charge en psychiatrie : une note pour diffuser les cahiers des charges
Accès gratuit 13/04/2026 -
Durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux : une note d'information pour apporter des précisions
Accès gratuit 09/04/2026Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Contrat de mise à disposition Établissements et services sociaux et médico-sociaux
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L'atteinte aux droits en cas de refus opposé à l'entrée en EHPAD en raison de l'absence de médecin coordonnateur
Accès gratuit 08/04/2026Demande admission Refus EHPAD Médecin coordonnateur Médecin traitant
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La nouvelle liste et la répartition des corps des agents fonctionnaires relevant des catégories A, B et C au sein des commissions administratives paritaires de la FPH
Accès gratuit 07/04/2026Catégorie C Commission administrative paritaire Composition CAP Catégorie B Catégorie A
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Le licenciement d’un agent public en disponibilité d’office pour raison de santé impose trois refus de poste successifs
Accès gratuit 03/04/2026Licenciement Disponibilité d'office Disponibilité pour raison de santé
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Droit de recevoir des visites en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) : les établissements sont invités à mettre en place un plan d'action
Accès gratuit 03/04/2026EHPAD Personnes handicapées Personnes âgées Droit de visite Respect de la vie privée
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Simplification des conditions d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Accès gratuit 01/04/2026Allocation d'éducation de l'enfant handicapé Conditions d'attribution APEH
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Mutualisation des heures syndicales : le coût horaire moyen est fixé
Accès gratuit 01/04/2026