Prise en charge Sécurité sociale Affection de longue durée Frais de santé
Sommaire août 2026
VEILLE JURIDIQUE
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Soutenabilité de notre système de santé : augmentation de la participation de l'assuré
Accès gratuit 31/08/2026 -
L'exercice dématérialisé des missions de coordination
Accès gratuit 31/08/2026EHPAD Médecin coordonnateur Missions ARS Coordination Dématérialisation
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Les délais de paiement des fournisseurs par les établissements de santé sont rappelés par instruction interministérielle
Accès gratuit 12/08/2026Établissement public de santé ARS Délais de paiement Mandatement
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Les priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité pour la campagne 2026 portant sur l'activité 2025
Accès gratuit 12/08/2026 -
L'information de l'agent en cas de report des congés annuels est enfin organisée
Accès gratuit 12/08/2026Indemnisation Congés annuels Congés annuels non pris Report des congés annuels
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Modalités d’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le corps des directeurs d’hôpital
Accès gratuit 11/08/2026Directeur d'hôpital Évaluation Directeur des établissements sanitaires et sociaux Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR) Complément de traitement indiciaire Entretien annuel d’évaluation Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
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Modalités de formation spécifique des infirmiers en pratique avancée pour la prescription de traitements antibiotiques
Accès gratuit 11/08/2026 -
Trois nouvelles catégories sont éligibles à l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Accès gratuit 10/08/2026Diététicien Préparateur en pharmacie hospitalière Technicien de laboratoire Indemnité horaire pour travaux supplémentaires
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Accès au corps des directeurs d'hôpitaux par voie de la liste d'aptitude
Accès gratuit 10/08/2026 -
Les délégations départementales des ARS
Accès gratuit 10/08/2026Évaluation Personnel de direction Agence régionale de santé Délégation départementale
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L'évaluation annuelle des directeurs peut être confiée aux directeurs des délégations départementales de l'ARS
Accès gratuit 10/08/2026Évaluation Personnel de direction ARS Délégation départementale
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Les nouvelles règles de la rupture conventionnelle
Accès gratuit 07/08/2026Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Fonctionnaires hospitaliers Indemnité de rupture conventionnelle Praticien associé Contractuels de droit public
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Le nombre de postes liés aux autorisations d'exercice est déterminé
Accès gratuit 07/08/2026Médecin Pharmacien Autorisation d'exercice Outre-mer Conditions d'exercice
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L'injonction psychiatrique dans la loi du 27 juillet 2026
Accès gratuit 07/08/2026Hospitalisation sans consentement Injonction d'examen psychiatrique Rétention de sûreté terroriste
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Actualisation du code de déontologie médicale
Accès gratuit 07/08/2026 -
Les nouvelles règles du congé pour raisons de santé
Accès gratuit 07/08/2026Arrêt de travail Temps partiel thérapeutique Congé pour raison de santé
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Dématérialisation des certificats de décès
Accès gratuit 06/08/2026 -
Vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale : deuxième modification
Accès gratuit 06/08/2026Étudiant infirmier Étudiant en médecine Étudiant en maïeutique Assistant de régulation médicale Étudiant en pharmacie Étudiant en odontologie Étudiant en masso-kinésithérapie
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Modifications de l'organisation du troisième cycle des études de médecine
Accès gratuit 06/08/20263e cycle Études de médecine Étudiants de 3e cycle Phase de consolidation