VEILLE JURIDIQUE
Divers réglementation
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IA : une nouvelle étape dans la stratégie nationale
Accès gratuit 07/02/2025 -
Violences sexistes et sexuelles en santé (VSS) : intégration dans le référentiel de certification des établissements de santé et plus encore
Accès gratuit 21/01/2025Conseil de discipline Certification GHT Violences sexuelles Violences sexistes FIJAIS Certification périodique Violences sexuelles et sexistes
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Santé, ONDAM, PLFSS 2025 : les premières pistes esquissées
Accès gratuit 16/01/2025 -
Financement des services autonomie à domicile
Accès gratuit 29/11/2024 -
L'ONDAM au régime
Accès gratuit 11/10/2024 -
C'est à suivre : l'ONDAM 2025 sera insuffisant (?)
Accès gratuit 09/10/2024 -
C'est utile : France Travail liste les cas de démissions légitimes ouvrant droit aux allocations chômage
Accès gratuit 05/09/2024 -
Lancer d'alerte : le Défenseur des Droits récapitule la position de l'agent public lanceur d'alerte
Accès gratuit 26/08/2024Signalement Secret professionnel Obligation de réserve Défenseur des Droits Liberté d'expression Lanceur d'alerte
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Publication du plan d’action du Grand Défi « Dispositifs médicaux numériques en santé mentale »
Accès gratuit 19/06/2024Dispositifs médicaux Numérique Santé mentale Dispositif médical
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Prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la santé
Accès gratuit 05/06/2024Prévention Lutte Violences sexuelles Violences sexistes Violences sexuelles et sexistes
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Actualisation des actions prioritaires et de l’accompagnement à la mise en œuvre du management de la prise en charge médicamenteuse au sein des établissements de santé
Accès gratuit 05/06/2024 -
Qualité de l’accompagnement dans les ESSMS : la HAS publie un premier point d'étape de l'évaluation
Accès gratuit 15/05/2024Évaluation Haute Autorité de santé (HAS) Qualité HAS Accompagnement ESSMS
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Publication de la doctrine du numérique en santé 2023
Accès gratuit 14/05/2024Cybersécurité Agence du numérique en santé Services numériques de santé
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10 000 stages à destination des lycéens dans la FPH pour faire connaître notamment les métiers en tension
Accès gratuit 07/05/2024 -
La CNIL se positionne sur la vidéosurveillance dans les chambres des résidents en EHPAD
Accès gratuit 03/05/2024EHPAD Maltraitance Vie privée Protection de la vie privée Chambre RGPD Vidéosurveillance
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Les tarifs hospitaliers sont en hausse en 2024
Accès gratuit 05/04/2024 -
Les tests génétiques sur internet sont illégaux (et dangereux)
Accès gratuit 26/03/2024 -
Dépôt de plainte et attaque par rançongiciel
Accès gratuit 21/03/2024 -
Déficit de la Sécu : quasiment 11 milliards d'euros en 2023 !
Accès gratuit 21/03/2024Sécurité sociale Déficit Loi de financement de la sécurité sociale
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La nouvelle feuille de route pluriannuelle 2024-2027 permettant de lutter contre les pénuries de produits de santé
Accès gratuit 07/03/2024Médicament Produits de santé Dispositifs médicaux Feuille de route Pénurie
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Reclassement indiciaire des PH : la DGOS conforte l'absence de reprise d'ancienneté
Accès gratuit 21/02/2024Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
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Protection des données de santé : la CNIL procède à une piqure de rappel
Accès gratuit 19/02/2024Informations médicales Professionnels de santé CNIL Protection des données Dossier patient informatisé (DPI)
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Le Gouvernement acte des mesures en direction des médecins à diplôme étranger
Accès gratuit 23/01/2024Autorisation dérogatoire Médecins étrangers Exercice des fonctions PADHUE
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Réforme de l'assurance chômage : report jusqu'au 30 juin 2024
Accès gratuit 06/12/2023 -
Covid long : une plateforme d'information aux patients et d'orientation pour la prise en charge va prochainement être déployée
Accès gratuit 10/11/2023 -
Revalorisations attendues pour les ARM ?
Accès gratuit 02/10/2023 -
Sécurité des professionnels de santé : le plan est dévoilé
Accès gratuit 02/10/2023 -
Lancement du Plan de protection des agents publics
Accès gratuit 21/09/2023 -
Améliorer l'accès aux soins dans les territoires : le plan d'action est dévoilé
Accès gratuit 11/09/2023Accès aux soins Communautés professionnelles territoriales de santé Maison de santé CPTS
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Retraite progressive : la DGAFP propose une FAQ
Accès gratuit 08/09/2023