VEILLE JURIDIQUE

Divers réglementation

• La DGOS communique sur les élections professionnelles de 2026
  Accès gratuit  04/11/2025

  Vote électronique Élections professionnelles

• Attestation d'honorabilité : effectivité dans tous les départements (sauf le Rhône)
  Accès gratuit  23/10/2025

  Protection de l'enfance Protection du mineur Antécédents judiciaires

• Évaluation des directeurs et prime de fonctions et de résultats : la note d'information du CNG apporte des précisions
  Accès gratuit  31/07/2025

  Directeur Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR)

• La stratégie intelligence artificielle et données de santé
  Accès gratuit  03/07/2025

  Données de santé Intelligence artificielle Espace Européen des Données de Santé Réutilisation secondaire Services numériques en santé

• Le ministre de la Santé et de l'Accès aux soins dévoile ses ambitions pour la psychiatrie
  Accès gratuit  13/06/2025

  Formation Psychiatrie Soins Plan

• Le Pacte de lutte contre les déserts médicaux de François Bayrou
  Accès gratuit  07/05/2025

  Exercice de la profession ARS Accès aux soins Déserts médicaux

• Revalorisation des astreintes des personnels médicaux
  Accès gratuit  06/05/2025

  Astreintes Personnels médicaux Indemnités d’astreinte

• IA : une nouvelle étape dans la stratégie nationale
  Accès gratuit  07/02/2025

  Service public Usagers Intelligence artificielle

• Violences sexistes et sexuelles en santé (VSS) : intégration dans le référentiel de certification des établissements de santé et plus encore
  Accès gratuit  21/01/2025

  Conseil de discipline Certification GHT Violences sexuelles Violences sexistes FIJAIS Certification périodique Violences sexuelles et sexistes

• Santé, ONDAM, PLFSS 2025 : les premières pistes esquissées
  Accès gratuit  16/01/2025

  ONDAM Jour de carence PLFSS

• Financement des services autonomie à domicile
  Accès gratuit  29/11/2024

  Financement Outre-mer Services autonomie à domicile (SAD)

• L'ONDAM au régime
  Accès gratuit  11/10/2024

  ONDAM PLFSS

• C'est à suivre : l'ONDAM 2025 sera insuffisant (?)
  Accès gratuit  09/10/2024

  ONDAM PLFSS

• C'est utile : France Travail liste les cas de démissions légitimes ouvrant droit aux allocations chômage
  Accès gratuit  05/09/2024

  Démission Allocations chômage Démission légitime

• Lancer d'alerte : le Défenseur des Droits récapitule la position de l'agent public lanceur d'alerte
  Accès gratuit  26/08/2024

  Signalement Secret professionnel Obligation de réserve Défenseur des Droits Liberté d'expression Lanceur d'alerte

• Publication du plan d’action du Grand Défi « Dispositifs médicaux numériques en santé mentale »
  Accès gratuit  19/06/2024

  Dispositifs médicaux Numérique Santé mentale Dispositif médical

• Prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la santé
  Accès gratuit  05/06/2024

  Prévention Lutte Violences sexuelles Violences sexistes Violences sexuelles et sexistes

• Actualisation des actions prioritaires et de l’accompagnement à la mise en œuvre du management de la prise en charge médicamenteuse au sein des établissements de santé
  Accès gratuit  05/06/2024

  Prise en charge Médicament Patient Management

• Qualité de l’accompagnement dans les ESSMS : la HAS publie un premier point d'étape de l'évaluation
  Accès gratuit  15/05/2024

  Évaluation Haute Autorité de santé (HAS) Qualité HAS Accompagnement ESSMS

• Publication de la doctrine du numérique en santé 2023
  Accès gratuit  14/05/2024

  Cybersécurité Agence du numérique en santé Services numériques de santé

• 10 000 stages à destination des lycéens dans la FPH pour faire connaître notamment les métiers en tension
  Accès gratuit  07/05/2024

  Stage en établissement

• La CNIL se positionne sur la vidéosurveillance dans les chambres des résidents en EHPAD
  Accès gratuit  03/05/2024

  EHPAD Maltraitance Vie privée Protection de la vie privée Chambre RGPD Vidéosurveillance

• Les tarifs hospitaliers sont en hausse en 2024
  Accès gratuit  05/04/2024

  Financement Tarif Fixation des tarifs Assurance maladie

• Les tests génétiques sur internet sont illégaux (et dangereux)
  Accès gratuit  26/03/2024

  CNIL Données de santé Données personnelles Tests génétiques

• Dépôt de plainte et attaque par rançongiciel
  Accès gratuit  21/03/2024

  Dépôt de plainte Cyber attaque Cybersécurité

• Déficit de la Sécu : quasiment 11 milliards d'euros en 2023 !
  Accès gratuit  21/03/2024

  Sécurité sociale Déficit Loi de financement de la sécurité sociale

• La nouvelle feuille de route pluriannuelle 2024-2027 permettant de lutter contre les pénuries de produits de santé
  Accès gratuit  07/03/2024

  Médicament Produits de santé Dispositifs médicaux Feuille de route Pénurie

• Reclassement indiciaire des PH : la DGOS conforte l'absence de reprise d'ancienneté
  Accès gratuit  21/02/2024

  Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté

• Protection des données de santé : la CNIL procède à une piqure de rappel
  Accès gratuit  19/02/2024

  Informations médicales Professionnels de santé CNIL Protection des données Dossier patient informatisé (DPI)

• Le Gouvernement acte des mesures en direction des médecins à diplôme étranger
  Accès gratuit  23/01/2024

  Autorisation dérogatoire Médecins étrangers Exercice des fonctions PADHUE