Sommaire juin 2025
VEILLE JURIDIQUE
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Le ministre de la Santé et de l'Accès aux soins dévoile ses ambitions pour la psychiatrie
Accès gratuit 13/06/2025 -
Assouplissement des conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
Accès gratuit 10/06/2025Activités de soins Conditions de fonctionnement Conditions techniques
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Comité de protection des personnes : les indemnités susceptibles d'être allouées sont fixées par arrêté
Accès gratuit 10/06/2025Experts Indemnités Président Membres Comité de protection de personne Vacation Rapporteur
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Le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires est prolongé jusqu'à fin septembre
Accès gratuit 05/06/2025 -
Risques liés à la chaleur : la réglementation est applicable aux administrations et agents publics
Accès gratuit 05/06/2025Protection de la santé Risques professionnels Protection des travailleurs Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) Risques liés à la chaleur Chaleur intense Canicule
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Le rapport "Sécurité sociale 2025" de la Cour des comptes
Accès gratuit 05/06/2025Intérim Cumul emploi-retraite Cour des comptes Personnel para-médical Loi de financement de la sécurité sociale
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PADHUE : deux décrets pour faire évoluer les EVC, parcours de consolidation des compétences et autorisation d'exercice provisoire
Accès gratuit 03/06/2025Médecins étrangers PADHUE Parcours de consolidation des compétences Épreuves de vérification des connaissances EVC Attestation d’exercice provisoire