Sommaire juin 2025

VEILLE JURIDIQUE

• Le calendrier des EVC session 2025 est fixé
  Accès gratuit  30/06/2025 - Modifié en septembre 2025

  CNG PADHUE Épreuves de vérification des connaissances EVC Praticien associé contractuel temporaire (Pact)

• Le forfait mobilités durables n'est pas de droit (?)
  Accès gratuit  30/06/2025

  Forfait mobilités durables

• Calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2025-2026
  Accès gratuit  30/06/2025

  Procédure Accès 3e cycle Étudiants de 3e cycle

• Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation en 5 articles : publication de la loi n°2025-580 du 27 juin 2025
  Accès gratuit  30/06/2025

  Formation Accès aux soins Territorialisation Etudiants en santé

• Du neuf pour la profession d'infirmier : la loi n°2025-581 du 27 juin 2025 revoit le cadre
  Accès gratuit  30/06/2025

  Permanence des soins Infirmière coordonnatrice Infirmier Exercice de la profession Missions Infirmier en pratique avancée

• Avancement des directeurs de soins : le CNG présente les modalités
  Accès gratuit  30/06/2025

  Directeur des soins Avancement de grade

• L'IA au service de l'établissement pour les ressources humaines et les urgences
  Accès gratuit  30/06/2025

  Urgences Organisation du temps de travail Service d'urgence Intelligence artificielle Planning

• Accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2024-2025 et 2025-2026
  Accès gratuit  27/06/2025

  Étudiant en maïeutique Etudiants en santé Études pharmaceutiques Etudes de santé Études odontologiques Études de médecine

• La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est définitivement adoptée
  Accès gratuit  27/06/2025

  Sécurité Protection de la collectivité Protection fonctionnelle Protection Professionnels de santé Violences

• Les taux de la prime annuelle d'enseignement supérieur et de recherche sont revalorisés
  Accès gratuit  25/06/2025

  PU-PH Praticien hospitalo-universitaire MCU-PH Prime annuelle d'enseignement supérieur et de recherche

• La CNIL publie ses recommandations sur l’intérêt légitime dans le développement des systèmes d'intelligence artificelle
  Accès gratuit  25/06/2025

  Recommandation CNIL Intelligence artificielle IA

• Indemnisation des congés annuels non pris dans la FPH : un décret et un arrêté modifient la réglementation
  Accès gratuit  23/06/2025

  Indemnités de congés payés Congés annuels Indemnité compensatrice Fonctionnaires hospitaliers Congés annuels non pris Contractuels de droit public Report des congés annuels

• Organisation des épreuves de vérification des connaissances : un arrêté détermine les modalités
  Accès gratuit  18/06/2025

  Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances EVC

• Accès aux soins non programmés et médecine d'urgence durant l'été 2025 : une instruction cadre le dispositif
  Accès gratuit  18/06/2025

  Urgences Agence régionale de santé Permanence des soins ambulatoire Service d'accès aux soins Soins non programmés

• Fusion tarifaire "soins" et "dépendance" en EHPAD, PUV et USLD : le montant de la participation journalière forfaitaire aux dépenses d'entretien de l'autonomie due par les résidents est fixé
  Accès gratuit  17/06/2025

  EHPAD USLD Expérimentation Petites unités de vie (PUV) Dépenses d'entretien de l'autonomie Forfait global unique

• Contrat de mise à disposition : ça coince toujours sur la durée d'exercice préalable de 2 ans !
  Accès gratuit  16/06/2025

  Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Sages-femmes Contrat de mise à disposition Auxiliaires médicaux

• Le ministre de la Santé et de l'Accès aux soins dévoile ses ambitions pour la psychiatrie
  Accès gratuit  13/06/2025

  Formation Psychiatrie Soins Plan

• Assouplissement des conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
  Accès gratuit  10/06/2025

  Activités de soins Conditions de fonctionnement Conditions techniques

• Comité de protection des personnes : les indemnités susceptibles d'être allouées sont fixées par arrêté
  Accès gratuit  10/06/2025

  Experts Indemnités Président Membres Comité de protection de personne Vacation Rapporteur

• Le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires est prolongé jusqu'à fin septembre
  Accès gratuit  05/06/2025

  Heures supplémentaires Surmajoration

• Risques liés à la chaleur : la réglementation est applicable aux administrations et agents publics
  Accès gratuit  05/06/2025

  Protection de la santé Risques professionnels Protection des travailleurs Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) Risques liés à la chaleur Chaleur intense Canicule

• Le rapport "Sécurité sociale 2025" de la Cour des comptes
  Accès gratuit  05/06/2025

  Intérim Cumul emploi-retraite Cour des comptes Personnel para-médical Loi de financement de la sécurité sociale

• PADHUE : deux décrets pour faire évoluer les EVC, parcours de consolidation des compétences et autorisation d'exercice provisoire
  Accès gratuit  03/06/2025

  Médecins étrangers PADHUE Parcours de consolidation des compétences Épreuves de vérification des connaissances EVC Attestation d’exercice provisoire