Sommaire janvier 2025

VEILLE JURIDIQUE

• Vote de la loi instaurant un ratio minimum soignant/patient
  Accès gratuit  31/01/2025

  Ratio Sécurité des soins Personnel soignant

• Attestation provisoire : le ressort géographique des commissions est fixé
  Accès gratuit  31/01/2025

  Attestation Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances Exercice provisoire

• Le cadre de la 4e année d'internat de médecine générale précisé par le ministre
  Accès gratuit  29/01/2025

  Médecine générale Internat Docteur junior

• Psychiatrie en détresse : enjeux éthiques et perspectives pour une refondation
  Accès gratuit  28/01/2025

  Formation Psychiatrie Accès aux soins Inégalités Droits fondamentaux CCNE Santé mentale

• Le guide anticorruption pour les établissements publics de santé
  Accès gratuit  27/01/2025

  Probité Établissement public de santé Corruption Agent public Agence française anticorruption

• Les métiers de demain dans le secteur sanitaire et médico-social
  Accès gratuit  22/01/2025

  ANAP Métiers Secteur médico-social Secteur sanitaire

• Du neuf pour les infirmiers en pratique avancée
  Accès gratuit  21/01/2025

  Exercice de la profession Infirmier en pratique avancée

• Les formations complémentaires à suivre pour les infirmiers non diplômés en bloc opératoire
  Accès gratuit  21/01/2025

  Autorisation Formation Infirmier Actes professionnels des infirmiers Infirmier de bloc opératoire

• Indemnisation des arrêts maladie à 90% : le Sénat vote favorablement
  Accès gratuit  21/01/2025

  Indemnisation Agents publics Congé de maladie ordinaire

• Violences sexistes et sexuelles en santé (VSS) : intégration dans le référentiel de certification des établissements de santé et plus encore
  Accès gratuit  21/01/2025

  Conseil de discipline Certification GHT Violences sexuelles Violences sexistes FIJAIS Certification périodique Violences sexuelles et sexistes

• Cybersécurité des hôpitaux et prestataires de soins de santé : la Commission européenne vient de dévoiler son plan d'action
  Accès gratuit  21/01/2025

  Établissements de santé Cybersécurité Sécurité des réseaux Commission européenne

• Santé, ONDAM, PLFSS 2025 : les premières pistes esquissées
  Accès gratuit  16/01/2025

  ONDAM Jour de carence PLFSS

• Exclusion de fonction et référé-suspension : le CE rappelle les conditions de l'urgence et le droit de se taire s'immisce dans le débat
  Accès gratuit  15/01/2025

  Référé suspension Conseil de discipline Droits de la défense Exclusion temporaire de fonctions

• La DGOS propose une foire aux questions sur la PECH
  Accès gratuit  14/01/2025

  Convention d'engagement de carrière hospitalière Foire aux questions PECH Prime d'engagement de carrière hospitalière

• Le directeur d'hôpital ne peut pas bénéficier de la protection fonctionnelle lorsqu'il est mis en cause devant la Cour des comptes
  Accès gratuit  13/01/2025

  Protection de la collectivité Protection fonctionnelle Responsabilité financière Principe général du droit

• GCS : les modifications apportées par le décret du 30 décembre 2024
  Accès gratuit  07/01/2025

  Autorisation Activités de soins Groupement de coopération sanitaire (GCS)

• Le financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé pour 2025
  Accès gratuit  07/01/2025

  Financement Hôtel hospitalier Hébergement temporaire non médicalisé

• Rachat des années d'études par les fonctionnaires
  Accès gratuit  06/01/2025

  Retraite Rachat d'études

• Le barème des saisies et cessions des rémunérations est revalorisé
  Accès gratuit  06/01/2025

  Rémunération Saisie sur salaire

• Mise à disposition temporaire de professionnels de santé : la liste des pièces justificatives est fixée
  Accès gratuit  06/01/2025

  Mise à disposition Entreprise de travail temporaire (ETT) Pièces justificatives Contrat de mise à disposition

• Simplification du droit de la commande publique
  Accès gratuit  06/01/2025

  Établissement public de santé Simplification Commande publique

• Congé de formation syndicale : modification de l'arrêté du 28 décembre 1998
  Accès gratuit  06/01/2025

  Liste Congé de formation syndicale

• Réforme du financement des établissements de santé
  Accès gratuit  03/01/2025

  Qualité des soins T2A Financement MCO Loi de financement de la sécurité sociale Incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ) Tarifs Nationaux Journaliers de Prestations (TNJP)

• EPRD, compte financier, instructions budgétaires etc. : la vague des arrêtés de fin d'année
  Accès gratuit  02/01/2025

  Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Financement État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) Compte financier MCO EPRD M22 M21

• Tarif "hébergement" en EHPAD totalement ou majoritairement habilités au titre de l'aide sociale à l'hébergement (ASH)
  Accès gratuit  02/01/2025

  Tarif Aide sociale à l'hébergement

• Prime de service 2024 : un air de déjà vu
  Accès gratuit  02/01/2025

  Prime de service Répartition

• Temps partiel dans la fonction publique : modifications pour les contractuels et fonctionnaires à temps non complet
  Accès gratuit  02/01/2025

  Temps partiel Emploi à temps non complet Contractuels de droit public